Les Écologistes souhaitent inscrire neuf propositions de loi au menu de la journée réservée à leurs textes le 12 février à l'Assemblée, dont certains sur la protection de l'eau potable et sur le référendum d'initiative citoyenne, a appris l'AFP mercredi.
Le texte pour l'instant placé en tête est celui du député Jean-Claude Raux, qui entend améliorer la qualité de l'eau potable.
"Malgré les divers dispositifs créés pour protéger les captages d'eau potable, (...) l'échec à garantir une eau potable de qualité est criant", explique cette proposition de loi.
Elle entend notamment instaurer une interdiction, à l'horizon 2030, de l'usage des pesticides et engrais azotés minéraux à l'intérieur de certaines aires d'alimentation des captages (AAC). Ces AAC délimitent des zones sur lesquelles l'eau qui s'infiltre alimente la ressource en eau.
Un deuxième texte porte sur la crise du logement, et entend permettre aux maires d'exercer un droit de réquisition de locaux laissés vacants.
Pour le moment, "la compétence dans ce domaine revient à l'État, via les préfets, qui se refuse à exercer son droit en la matière depuis des années", explique le texte.
Les Écologistes porteront également une proposition de loi constitutionnelle visant à créer un référendum d'initiative citoyenne, tant au niveau local que national.
Le texte, porté par la députée Marie Pochon, veut notamment inscrire dans la Constitution la possibilité pour les citoyens de soumettre à référendum une proposition de loi, si un pourcentage d'électeurs à déterminer est atteint en un an.
Le référendum au niveau national serait précédé par la publication d'"une information claire et suffisante sur l'objet, les enjeux et les conséquences de la proposition de loi", élaborée par 150 électeurs tirés au sort.
Un autre texte entend interdire à compter de 2027 les engrais phosphatés contenant du cadmium, métal lourd aux effets nocifs pour la santé.
D'autres propositions de loi pourraient faire des remous dans l'hémicycle, dont une "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers", et une autre "visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias".
L'ordre des textes est crucial puisqu'une niche parlementaire ne peut s'étendre au-delà de minuit, et tous n'ont donc pas forcément le temps d'être étudiés. Cet ordre pourra changer après l'examen des différentes propositions de loi en commission, a indiqué une source au groupe à l'AFP.