Droits voisins: Google signe un accord avec la presse quotidienne française

Google et la presse quotidienne française ont signé un accord-cadre sur l'application des droits voisins, qui empoisonne depuis plus de deux ans les relations entre le géant américain et la presse française.

L'accord signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres, "fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels" de rémunération, "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", selon un communiqué commun des deux parties publié jeudi.

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Leur mise en place s'est révélée une rude bataille, tant le principe était combattu au départ par les géants du net, et par Google en particulier.

"Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse" et la création d'une "nouvelle catégorie de revenus pérennes pour les éditeurs", s'est félicité Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien et président de l'Apig, cité dans le communiqué.

"Dans les semaines qui viennent, nous commencerons à rémunérer les 300 titres" de l'Apig pour la reprise de leurs contenus, a indiqué de son côté Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, également cité dans le communiqué.

"Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l'ère du numérique", a-t-il ajouté.

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