Une "étude approfondie" doit être menée sur les dépenses de conseil des collectivités locales, qui ne peuvent être encadrées de la même façon que celles de l'Etat, plaident les députés Renaissance Marie Lebec et communiste Nicolas Sansu dans un rapport publié mercredi.
Deux jours après un rapport de la Cour des comptes qui s'inquiétait d'une maîtrise insuffisante par l'Etat de ses dépenses de conseil, les députés constatent qu'"aucune donnée suffisamment précise n'existe actuellement pour estimer le montant global des prestations de conseil effectivement réalisées au bénéfice des collectivités locales"(communes, départements, régions).
D'où leur appel à "une étude approfondie" afin d'obtenir "une évaluation plus fine des enjeux budgétaires concernés".
Selon des données parcellaires du ministère de l'Economie, le marché du conseil aux élus locaux a représenté en 2021 pas moins de 557 millions d'euros, répartis entre près de 3.000 prestations.
Deux ans plus tôt, seuls 1.500 marchés de conseil avaient été passés par les collectivités pour un total de 353 millions d'euros.
"A interpréter avec une très grande prudence", "ces données suggèrent néanmoins que le recours par les collectivités locales à des prestations de conseil externes a fortement progressé au cours des dernières années et représente un enjeu non négligeable pour les finances publiques locales", écrivent les deux rapporteurs.
La Cour des comptes a estimé lundi que les dépenses de conseil de l'Etat avaient triplé entre 2017 et 2021, pour atteindre 233,6 millions d'euros hors prestations informatiques.
Une proposition de loi visant à encadrer davantage les achats de conseil de l'Etat a été adoptée fin octobre au Sénat, mais n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Lors de l'examen du texte au Sénat avait en effet émergé l'idée d'étendre son champ d'application aux collectivités locales.
Début mai 2023, Marie Lebec et Nicolas Sansu ont été chargés par la commission des Lois de l'Assemblée nationale de plancher sur l'opportunité d'étendre le périmètre de la proposition de loi sénatoriale aux collectivités.
Au terme de leur mission d'information, ils considèrent que "l'extension systématique de l'ensemble des dispositions du texte" aux collectivités locales "risquerait de créer une charge administrative trop importante et doit être écartée".
Pour Nicolas Sansu, partisan d'un examen rapide de la proposition de loi sénatoriale à l'Assemblée nationale, il importe donc d'encadrer les dépenses de conseil de l'Etat et celles des collectivités dans deux textes distincts.
Marie Lebec juge à l'inverse que "l'ensemble des mesures visant à améliorer les relations entre les cabinets de conseil et les pouvoirs publics doivent faire l'objet d'une seule proposition de loi", qui ne pourrait selon elle être examinée qu'après la réalisation de l'"étude approfondie" demandée par les deux rapporteurs.
"Si on veut avoir un texte commun [à l'Etat et aux collectivités], on risque d'attendre un certain temps, un peu comme Godot. Mais vous savez qu'à la fin de la pièce, Godot ne vient pas", a ironisé le député LR Philippe Gosselin mercredi en commission des Lois.
"Le prétexte de l'imprécision du champ d'application évoqué par certains ne doit pas être un faux-fuyant visant à reporter aux calendes grecques l'examen d'un texte déjà voté par le Sénat", a également estimé son collègue du Rassemblement national Thomas Ménagé.