Plusieurs ONG ont annoncé mercredi déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre un récent décret permettant aux préfets de "déroger" à des normes notamment environnementales pour autoriser certains projets.
Après une expérimentation menée pendant deux ans dans quelques régions, le décret daté du 8 avril pérennise et étend à tout le territoire la faculté donnée aux préfets de département et de région de "déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour un motif d'intérêt général".
Le décret, publié pendant le confinement, permet de déroger à ces normes "afin de tenir compte dans certaines conditions, des circonstances locales", dans divers domaines tels environnement, agriculture et forêt, aménagement du territoire, construction et urbanisme.
"Ce décret fige dans le droit commun, sans information ni consultation du public minimale, un dispositif réglementaire rétrograde laissant à l'arbitraire de chaque préfet le soin de garantir une application inégalitaire du droit de l'environnement", a dénoncé dans un communiqué Louis Cofflard, membre des Amis de la Terre et avocat de ce recours également soutenu par Notre Affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane.
Les ONG dénoncent une "procédure de passe-droit particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels", notamment la Guyane où les défenseurs de l'environnement s'opposent à des permis demandés par des compagnies minières.
"Dans une période de +relance économique+, où les projets polluants sont amenés à se multiplier, ce décret peut être dévastateur en matière environnementale", a insisté de son côté Chloé Gerbier, juriste de Notre Affaire à tous, estimant que ce décret permettrait que certains projets soient "exonérés de procédure d'autorisation, et donc même parfois d'étude impact".
L'ONG Les Amis de la Terre avait déjà contesté le premier décret de 2017 expérimentant cette procédure, une requête rejetée en juin 2019 par le Conseil d'Etat qui avait estimé que l'objet des dérogations était "limité".
Selon les ONG, la période d'expérimentation a déjà permis 183 arrêtés dérogatoires.