Une mission d'inspection interministérielle est en cours pour élaborer un plan de financement de la dépollution de l'eau potable, notamment des PFAS ou "polluants éternels" et métabolites de pesticides qui préoccupent les autorités sanitaires, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.
Il y a "une mission en cours qui doit éclairer la question des scénarios de dépollution et des coûts associés", a indiqué à l'AFP le ministère de l'Economie, conformément à ce qu'avait annoncé le gouvernement fin octobre.
Ces travaux devront "identifier les modèles de financement des actions de dépollution", établir les différents leviers mobilisables ("mesures préventives, tarification, mesures règlementaires") et "une gouvernance", a ajouté Bercy.
Quatre agences gouvernementales sont sollicitées, selon les éléments dévoilés par La Lettre d'un courrier de mission qu'a pu consulter l'AFP: l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable), l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), l'IGF (Inspection générale des finances) et le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).
Dans cette lettre, les ministères de tutelle soulignent que ces dernières années, l'évolution des valeurs de référence et l'augmentation du nombre de paramètres analysés dans le cadre du contrôle sanitaire "ont permis de mettre en évidence des dépassements, parfois significatifs, des limites de qualité des eaux distribuées".
Dernière évolution réglementaire en date, l'obligation entrée en vigueur début janvier de contrôler la présence de 20 PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), des molécules chimiques extrêmement persistantes dans l'environnement et dont les effets sur la santé inquiètent les scientifiques.
Avec la fixation, conformément à la réglementation européenne, d'un seuil de 0,1 microgramme/litre pour la somme de ces 20 PFAS, "ces situations de non-conformité sont amenées à se multiplier" et cette perspective conduit à "questionner la capacité des services d'eau potable à financer la dépollution" de l'eau potable, souligne le gouvernement.
Le coût de cette dépollution s'annonce pharaonique. Rien que pour les PFAS, les premières estimations avancent jusqu'à 100 milliards d'euros par an à l'échelle de l'Europe, selon des travaux universitaires commandités pour une enquête de plusieurs médias coordonnée par Le Monde.
La mission, dont les conclusions sont attendues pour la fin du trimestre, cible également la pollution par des pesticides ou leurs métabolites (molécules issues de leur dégradation), "de plus en plus prégnante".
Le sujet du financement de la dépollution des eaux contaminées par les PFAS est "déjà d'actualité", souligne la lettre de mission, évoquant le cas de communes dans la Meuse et les Ardennes qui ont dû mettre en oeuvre des restrictions de consommation pour toute la population.
La loi sur les PFAS, votée l'an dernier à l'initiative du député écologiste Nicolas Thierry, prévoit la mise en place d'une redevance payée par les industriels dont les usines rejettent des PFAS.
Cette redevance devrait "figurer comme une des ressources mobilisables" pour la dépollution, estiment les signataires de la lettre de mission.
Presque un an après la promulgation de cette loi, le décret concernant cette redevance n'a cependant pas été publié.