L'Assemblée nationale a adopté jeudi un projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) destiné à répondre à une forte demande de démocratie participative dans l'opinion.
Le projet de loi a été voté en première lecture par 32 voix pour et 4 contre, après deux jours de débats. Au-delà de la majorité, les groupes des Républicains, de l'UDI ou encore socialiste, l'ont également soutenu.
La réforme veut répondre à des aspirations visant plus de démocratie directe, exprimées avec force durant la crise des Gilets jaunes et le Grand débat national qui a suivi, mais aussi lors de la Convention citoyenne sur le climat.
A défaut d'un grand chamboulement par voie de révision constitutionnelle, le projet de loi organique propose de revoir de nombreux rouages de l'institution qui siège au Palais d'Iéna à Paris.
Pour cela, la réforme facilite la saisine par voie de pétition du CESE, afin qu'il rende des avis sur des questions de sa compétence soulevées par le public.
Le nombre de signatures requis sera ainsi ramené de 500.000 à 150.000. On pourra également mettre son nom en bas d'une pétition à partir de 16 ans, et non plus 18 ans comme aujourd'hui. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué un "signal fort" en direction de la jeunesse.
Autre nouveauté: le projet souhaite que le CESE puisse organiser des "consultations publiques", avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le modèle de la récente convention sur le climat.