Le gouvernement souhaite une "rationalisation" des éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la collecte et le tri des déchets de leur secteur, indique le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, qui espère ainsi dégager "au moins 100 millions d'euros" par an.
"Même si nous avons considérablement progressé, (...) les matières issues du recyclage ne couvrent aujourd'hui qu'un peu plus de 17% des matières que nous utilisons. Le réemploi reste encore marginal, moins de 2% des emballages mis sur le marché sont aujourd'hui réemployés", a déploré mercredi le ministre, en ouverture des assises des déchets et de l'économie circulaire organisées à Nantes.
"Il faut incontestablement revoir" la gouvernance des éco-organismes, "pour prélever moins, faire mieux au plan environnemental et stopper l'évolution inflationniste des éco-contributions", a-t-il déclaré dans un entretien publié la veille par le journal Ouest France.
"Ces dernières, de l'ordre de trois milliards d'euros aujourd'hui, toutes filières confondues, pourraient grimper à hauteur de neuf à 10 milliards d'euros à horizon 2030. Il faut donc rationaliser leurs dépenses de fonctionnement", a-t-il ajouté.
Mercredi à Nantes, le ministre a indiqué vouloir "mettre le paquet sur l'industrialisation", en matière de recyclage. Il a ainsi annoncé, dans le futur cahier des charges des éco-organismes de la filière textile, qui entrera en vigueur au 1er janvier, que "150 millions d'euros issus des écocontributions seront fléchés vers le développement de capacités industrielles" de recyclage.
"Dans l'ensemble des cahiers de charges" des éco-organismes, "que nous revoyons, nous privilégions un pilotage par la recette plutôt qu'un pilotage par la dépense, a déclaré le ministre, qui compte, dans le prochain budget, si le Parlement l'adoptait, "doubler les effectifs de la direction générale de la prévention des risques pour "assurer une gestion économique de ces filières (...) plus efficace" et "faire la chasse aux fraudeurs".
Mathieu Lefèvre avait déjà haussé le ton contre les éco-organismes, indiquant en janvier qu'il souhaitait un arsenal plus efficace pour sanctionner leurs éventuelles défaillances.
Une "rationalisation" des dépenses des éco-organismes audités, doit aussi permettre de dégager "une enveloppe d'au moins 100 millions d'euros" par an destinée à aider les collectivités à mettre en oeuvre le plan plastique du gouvernement.
Cette somme résultera "d'économies qui seront réalisés non pas sur les soutiens versés aux collectivités territoriales" par les éco-organismes, mais sur d'autres budgets, a précisé le cabinet de Mathieu Lefèvre.
A titre d'exemple, "les budgets de communication des éco-organismes de la filière des emballages ménagers doivent graviter plutôt aux alentours des 20 à 30 millions d'euros", alors que la part des éco-contributions allouée à ces dépenses représenterait en 2027 "60 millions d'euros", a-t-on indiqué de même source.
Le surplus servira donc à financer des "contrats de performance" entre les collectivités volontaires et les éco-organismes, pour améliorer les performances de la France, très en retard sur les objectifs de réduction et de recyclage des emballages en plastique fixés par Bruxelles, indique encore M. Lefèvre.
Sous la pression d'élus locaux, le gouvernement avait décidé début septembre de ne pas imposer aux collectivités la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, une idée pourtant relancée en mai par le chef de l'État Emmanuel Macron.
Un arrêté spécifique "va être pris dans les prochaines semaines" pour que ces contrats de performance puissent être déployés à partir de 1er janvier", a précisé le ministre mercredi.
Il a également annoncé la tenue d'assises nationales du Réemploi le 14 octobre.