La gestion de l'eau, champ de bataille politique: les oppositions ont ferraillé mercredi, mais sans succès, pour assouplir les règles de la gestion de l'eau au profit des communes, lors d'un long débat à l'Assemblée sur le projet de loi "décentralisation "dit "3DS".
Le gouvernement et la quasi-totalité de la majorité sont restés inflexibles dans leur volonté de gommer une mesure décidée par le Sénat en première lecture.
La Haute assemblée, dominée par la droite, avait décidé de rendre optionnel le transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" vers les communautés de communes et d'agglomération. Ce transfert, décidé initialement dans la loi NOTRe votée sous le quinquennat Hollande et amendé sous celui d'Emmanuel Macron, doit être effectif en 2026.
Au Palais Bourbon, les oppositions ont cherché au travers d'une quarantaine d'amendements à garder ce transfert optionnel.
"Les territoires sont divers, on ne peut pas imposer un seul et unique modèle", a défendu Raphaël Schellenberger (LR). C'est une "atteinte portée à la liberté des communes", a renchéri le communiste Pierre Dharréville.
Ces parlementaires ont mis en avant les craintes de certaines communes d'un renchérissement du coût de l'eau.
"Le transfert sera obligatoire même si les communes jugent que ce n'est pas pertinent, même s'il y a surcoût, même si on perd en connaissance du réseau", a résumé Thibaut Bazin (LR).
Plusieurs élus de montagne ont souligné les "fortes crispations" générées dans leur territoire par cette obligation, y compris au sein des LREM, à l'exemple de Claire Bouchet (Hautes-Alpes) suppléante de Joël Giraud, secrétaire d'Etat à la Ruralité.
La ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault a elle défendu "un équilibre" à ne pas changer.
"L'émiettement des compétences a révélé ses faiblesses. Plus de 20% de l'eau est perdue dans les fuites", a-t-elle relevé, arguant qu'avec le réchauffement climatique, la bonne gestion de cette ressource était devenue un enjeu fondamental.
"La gestion communale amène au déficit d'investissements (...) Le sujet d'avenir ce n'est pas le petit pouvoir des uns et des autres, mais d'anticiper les difficultés que nous allons avoir avec l'eau dans les années à venir", a appuyé le Modem Christophe Jerretie.
Les députés LR avaient fait du maintien de la version du Sénat une condition sine qua non de leur vote du projet de loi.