Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi soir l'article du projet de loi de décentralisation permettant le transfert de routes du réseau national aux départements mais s'est opposé à une expérimentation pour les régions.
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a annoncé que le gouvernement demanderait une deuxième délibération sur l'article concernant les régions.
Il avait été réécrit et voté par les sénateurs en commission. Mais en séance, le Sénat a voté à main levée des amendements visant à sa suppression portés par les groupes PS, CRCE à majorité communiste, ainsi que par des sénateurs centristes et du groupe RDSE à majorité radicale.
Dans le cadre du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), le gouvernement propose de confier, à titre expérimental, la compétence d'aménagement et de gestion des routes nationales et autoroutes aux régions qui le souhaitent. En commission, les sénateurs avaient porté de 5 à 8 ans la durée de l'expérimentation.
"Seules les régions volontaires et intéressées" sont concernées, a souligné la ministre.
Mais pour le socialiste Didier Marie, cette expérimentation est "totalement déraisonnable" et risque de "complexifier les choses". "Les régions n'ont pas les compétences pour faire cela", a appuyé André Reichardt (LR).
Le Sénat a en revanche adopté l'article, lui aussi réécrit en commission, permettant le transfert de routes nationales, d'autoroutes et de portions de voies du domaine public aux départements et métropoles.
Les sénateurs ont notamment prévu, contre l'avis du gouvernement, de confier aux collectivités la possibilité de déclasser le statut autoroutier des voies transférées. La ministre a fait valoir que les autoroutes présentant des enjeux particuliers pour l'intérêt national, la décision de déclassement devait revenir à l'Etat.
Le rapporteur LR Mathieu Darnaud s'est réjoui d'avoir "obtenu" du gouvernement la carte des routes susceptibles d'être transférées et a assuré que les sénateurs "seront très vigilants à ce que les transferts s'opèrent dans les meilleures conditions".
Mme Gourault a pour sa part indiqué que "les préfets entameront dès l'automne un nouveau cycle de concertations avec les collectivités intéressées".
Le Sénat poursuivra vendredi l'examen en première lecture du projet de loi.