Le Sénat va remettre sur le tapis, à l'occasion du projet de loi 3Ds qui arrive mercredi dans l'hémicycle, deux dispositions sujettes à controverse: l'une sur l'enseignement immersif en langue régionale, la seconde pour donner aux maires un droit de veto sur l'implantation d'éoliennes.
Les sénateurs ont ainsi voté en commission un amendement de Max Brisson (LR) et Denise Saint-Pé (centriste) visant à intégrer l'enseignement immersif dans le code de l'éducation.
L'amendement limite la possibilité de mettre en oeuvre cet enseignement aux seuls établissements associatifs.
Le Conseil constitutionnel avait retoqué partiellement le 21 mai la proposition de loi du député Paul Molac en faveur des langues régionales en censurant la méthode immersive à l'école, c'est-à-dire un enseignement effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre qu'en français.
La question des langues régionales, qui a divisé les Marcheurs, a agité jusqu'au sommet de l'Etat: après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron avait "demandé au gouvernement et au Parlement de trouver les moyens de garantir leur transmission".
Les sénateurs ont par ailleurs adopté de nouveau en commission une disposition votée à grand bruit il y a à peine trois semaines dans l'hémicycle, lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilience.
Il s'agit de donner un droit de veto aux maires sur l'implantation d'éoliennes sur leurs communes.
Bis repetita sur le projet de loi 3Ds. Car selon les auteurs LR de cet amendement, "il est à prévoir que cette disposition (... ) ne sera pas retenue dans la version finale du texte climat".
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili s'y était vivement opposée, fustigeant "un cadeau empoisonné" aux maires.