Crèches privées: le Sénat va lancer une mission d'information

Le Sénat s'apprête à lancer une mission d'information sur "les outils de contrôle" du secteur de la petite enfance, a annoncé mercredi le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller, en réaction à la parution d'un livre-enquête pointant les dysfonctionnements de crèches privées.

Après avoir auditionné le journaliste d'investigation Victor Castanet, auteur de l'enquête "Les Ogres" (éd. Flammarion) qui révèle des dérives dans le secteur, M. Mouiller a confirmé le lancement d'une "mission flash", dès mercredi 9 octobre, avec l'objectif de rendre un rapport "avant la fin de l'année".

"La première difficulté, c'est que les outils de contrôle, souvent, ne sont pas adaptés soit dans leur dimensionnement, soit de par la complexité des montages", a expliqué le sénateur LR, promettant de "proposer une évolution" dans ce domaine, "une base pour une réflexion plus globale sur des questions de tarification et de prise en charge".

Si besoin, la mission d'information pourra se transformer en commission d'enquête, avec des pouvoirs de contrôle élargis, a-t-il précisé.

Mais il a indiqué qu'il ne serait "pas du ressort" de cette mission d'enquêter sur l'existence supposée de liens entre l'ex-ministre des Familles Aurore Bergé et le lobby des crèches privées, qui auraient conclu une entente. Mme Bergé a indiqué avoir déposé plainte pour diffamation contre Victor Castanet sur ce dossier.

Dans "Les Ogres", le journaliste décrit la "voracité" de certains groupes, en particulier People and Baby qui aurait entre autres falsifié le nombre d'heures de présence des bébés pour toucher de l'argent de la caisse d'allocations familiales. Et pointe "l'inaction" des pouvoirs publics sur le secteur.

Devant les sénateurs mercredi, Victor Castanet a par ailleurs fait état de l'étonnement de professionnels du secteur et de familles face au "silence assourdissant" des pouvoirs publics. "La ministre en place (et sénatrice de Seine-Maritime), Agnès Canayer, nommée depuis une dizaine de jours, n'a pas eu une expression publique sur le sujet", a-t-il regretté.