Le référentiel de la qualité d'accueil des enfants de moins de 3 ans, dont le projet avait été lancé en 2023 après un rapport de l'Igas sur des cas de maltraitances et de négligences dans des crèches, sera publié en décembre, a indiqué jeudi la nouvelle ministre à la Petite enfance.
"Il faut qu'on assure une offre de qualité maximum dans toutes les crèches de notre territoire de France", a déclaré Agnès Canayer lors d'un déplacement à Angers (Maine-et-Loire) quelques semaines après la publication d'une nouvelle enquête sur les dérives constatées dans certaines crèches privées.
"C'est pour ça que je serai très attentive à ce que le référentiel national de la qualité de l'accueil du jeune enfant soit publié en décembre prochain", a-t-elle ajouté devant quelques journalistes.
"Aujourd'hui, on a des référentiels de sécurité - hauteur des portes, taille des fenêtres, etc - mais on n'a pas de référentiel sur la qualité de l'accueil, à savoir ce qui est mis en place pour favoriser le développement cognitif de l'enfant, le bon accueil", a poursuivi Mme Canayer.
Ce référentiel servira "de base à la mise en oeuvre des contrôles de manière plus coordonnée entre les PMI, entre les CAF, entre l'État".
A l'heure actuelle, la France compte 460.000 places d'accueil en collectif, dont 50% relèvent des crèches publiques, 27% des crèches privées (Les Petits Chaperons rouges, Babilou, La Maison Bleue, People & Baby...) et 23% des crèches associatives.
En 2022, la mort d'un bébé de 11 mois dans une crèche privée à Lyon a jeté une lumière crue sur les dysfonctionnements dans certaines structures mais la situation est loin d'être homogène sur le territoire.
Dans un rapport publié après le drame, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait fait état d'un côté de crèches "de grande qualité, portées par une réflexion pédagogique approfondie", et de l'autre d'"établissements de qualité très dégradée", à même de causer "des carences dans la sécurisation affective et dans l'éveil" des tout-petits.
Dans un document portant sur les travaux préparatoires en vue du référentiel de la qualité d'accueil publié en juillet, l'Igas a indiqué que cet outil avait vocation à "expliciter les grands principes qui sous-tendent la qualité de l'accueil" du jeune enfant de moins de 3 ans (au domicile de leurs parents, chez des assistantes et assistants maternels, en crèches...) "afin de sécuriser leur accompagnement."