Le gendarme des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a appelé mercredi les courtiers à être vigilants "quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation", qui leur permet d'exercer.
Depuis une réforme votée en avril 2022 et validée par le Conseil constitutionnel en octobre, les courtiers en assurance et en banque doivent adhérer à une association professionnelle.
L'objectif de la loi est de "renforcer le secteur français du courtage", selon le Trésor, "en le structurant" autour de ces associations professionnelles, chargées entre autres de vérifier les conditions d'accès et d'exercice de leurs membres.
Dans ce contexte, l'ACPR, gendarme des banques, a appelé les courtiers à déposer "sans délai leur dossier d'adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l'Orias", l'organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurances, en banque ou en financement participatif.
Il y a un mois, l'Orias avait tiré la sonnette d'alarme, constatant "déjà un retard pour le renouvellement 2023".
"Tout intermédiaire assujetti à cette nouvelle obligation qui ne s'y soumettrait pas sera radié de l'Orias, lors de la clôture du renouvellement au 28 février 2023. En conséquence, il ne pourra plus distribuer les produits pour lesquels il était immatriculé, ni percevoir de commissions ou d'honoraires pour sa rémunération", avait rappelé l'organisme.
Il avait également souligné qu'il y avait un temps d'instruction, à la fois pour rejoindre une association de professionnels, ainsi que pour le renouvellement.