Le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de Corse, porté par la collectivité de Corse et adopté en 2024, a été annulé vendredi par le tribunal administratif de Bastia.
"Plusieurs vices affectant l'économie générale du plan sont retenus par le tribunal", indique-t-il dans un communiqué de presse, après avoir suivi les conclusions du rapporteur public.
Le tribunal a notamment relevé "un vice de procédure tiré de l'insuffisance des informations environnementales des documents soumis à enquête publique" et "l'absence d'inventaire fiable des déchets par nature, quantité et origine".
Il pointe également plusieurs "méconnaissances" notamment "des principes de proximité et d'autosuffisance", "de l'objectif de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage" et "de l'objectif de valorisation énergétique d'au moins 70% des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation".
Le tribunal "juge que les vices retenus, tenant notamment à l'absence de données suffisamment fiables relatives aux principaux gisements de déchets et à l'impossibilité d'en apprécier correctement tant les volumes que la nature ou l'évolution, affectent l'économie générale du plan, de sorte que le plan territorial ne peut pas faire l'objet d'une mesure de régularisation".
Ce plan de la Collectivité de Corse, longtemps attendu, avait été adopté en juillet 2024 et visait à augmenter significativement le tri afin d'éviter le débordement des centres d'enfouissement de l'île.
La Corse était le dernier territoire à obtenir un tel plan, toutes les autres régions françaises ayant adopté le leur entre octobre 2018 et mars 2020.
L'île de 365.000 habitants peine depuis plus de 20 ans à gérer ses déchets, en l'absence d'incinérateur et avec seulement deux centres d'enfouissement, visés chaque année par des réquisitions préfectorales pour augmenter leur capacité.
La Corse a un coût de gestion des déchets qui représente "deux à trois fois celui de la moyenne nationale", a regretté en juillet 2024 la chambre régionale des comptes en pointant également que "l'objectif de valorisation énergétique est d'atteindre 70% en 2025 alors qu'elle ne représentait que 6% en 2022 en Corse". De même, le stockage des déchets, qui ne devra plus représenter que 10% en 2035, était de 63% en 2022.
Au total, 59% des déchets produits en Corse ont été enfouis en 2025, soit 130.917 tonnes, selon les derniers chiffres officiels.