Le gouvernement va revoir le dispositif encadrant la collecte et le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment, afin de tenir compte des critiques du secteur vis-à-vis d'un dispositif jugé inadapté et complexe.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher "lance la refondation" de cette filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), a annoncé jeudi son ministère.
Prévue par la loi anti-gaspillage (loi Agec), cette filière, lancée fin 2022 avec l'agrément de quatre éco-organismes, vise à "développer le réemploi et le recyclage de ces produits, mais également à réduire les dépôts sauvages de déchets du bâtiment", a rappelé le ministère.
Mais les différents acteurs de la filière ont fait part de "difficultés" et pointé une "mise en oeuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite", a souligné le ministère.
Elle représente ainsi "une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux, sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans", en dépit de l'ouverture "de plus de 6.000 points de collecte" des déchets, "dont 1.800 reprennent tous les déchets".
En conséquence, Mme Pannier-Runacher a décidé de refondre le système en menant une "concertation" avec l'ensemble des parties prenantes, pour prendre en compte les spécificités du secteur.
En attendant, la ministre "a acté la mise en place d'un moratoire visant l'application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025", a indiqué le ministère, sans préciser lesquelles.
Ces concertations sont prévues pour le mois d'avril, a indiqué le ministère.
Le secteur génère 42 millions de tonnes par an de déchets, soit l'équivalent de la totalité des déchets ménagers, selon le ministère de la Transition écologique.