Les députés UDI-Agir-Indépendants abordent les débats sur la révision de la Constitution avec "un état d'esprit ouvert" mais "déterminé à refuser un abaissement du Parlement" et veulent des "modifications substantielles", a déclaré mardi leur coprésident, Jean-Christophe Lagarde.
Certains sujets "ne font pas grief: la fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, (...) la fin de la Cour de justice de la République avec un filtre, l'indépendance de la magistrature avec avis conforme du CSM sur les nominations du parquet -mais il faut inventer une forme de dialogue entre des citoyens et la magistrature pour qu'elle ne fonctionne pas en vase trop clos", selon lui.
Sur le Conseil économique, social et environnement, les députés UDI-Agir souhaitent qu'il ne soit pas rebaptisé "chambre de la société civile", car "la société civile est représentée à l'Assemblée nationale et au Sénat, sinon cela reviendrait à une troisième chambre", et "ne rentre pas dans le processus législatif".
Sur la fabrique de la loi, "il faut moderniser le fonctionnement du Parlement pour l'adapter au mandat unique, car les législateurs à 100% n'ont que 10% des pouvoirs comparé aux autres pays", mais "pas au détriment du Parlement", a prévenu M. Lagarde.
"Il y a des mesures qui cherchent à remédier à de vrais problèmes comme l'abus du droit d'amendement dans certains groupes, mais limiter ce droit est une atteinte à la capacité des oppositions de déposer des amendements", a-t-il ajouté, préférant "une limite du temps de débat".
Et sous cette législature, "la dérive du nombre d'amendements est bien souvent le fait de la majorité", a glissé ce député de Seine-Saint-Denis.
D'accord pour la réduction du temps d'examen du budget à 50 jours plutôt que "deux mois à faire semblant", il est apparu mitigé sur le raccourcissement de la navette parlementaire.
Pour la fabrique de la loi, son groupe plaide pour davantage de commissions d'enquête, - jusqu'alors limitées à une par groupe et par an -, une organisation en sous-commissions, un partage avec le gouvernement des actuelles semaines de contrôle pour multiplier les initiatives parlementaires.
Sur le droit à la différenciation territoriale, "tant mieux si ce sujet que nous portons depuis toujours rentre dans la Constitution", a jugé M. Lagarde, mais "il faudra voir si ça ne devient pas une fausse décentralisation sous ce gouvernement, en étant soumis en permanence à l'appréciation du préfet".
Quant à la défense de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution, "on a compris que Nicolas Hulot reste au gouvernement mais je ne suis pas sûr que cela bouleverse l'ordre juridique", a taclé M. Lagarde.
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