La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a défendu mercredi le choix d'une "consigne mixte" des emballages, combinant consigne pour recyclage et consigne pour réemploi, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
"Nous avons les moyens de faire de la consigne pour recyclage une locomotive pour le réemploi", a-t-elle dit. "C'est pour ça qu'il me semble essentiel d'inscrire dans la loi le principe de la consigne mixte", a-t-elle ajouté, estimant que la "consigne mixte" est "la solution".
Le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire prévoyait dans son intitulé initial la mise en place d'un dispositif de consigne pour recyclage et pour réemploi des emballages. Mais le Sénat a rejeté la consigne pour recyclage lors de l'examen du texte en première lecture en septembre, ne retenant que la consigne pour réemploi.
La consigne pour recyclage concerne notamment les bouteilles plastiques. Le principe est de les collecter pour ensuite les recycler comme matière première pour refabriquer du plastique.
La collecte pour réemploi, elle, s'applique principalement aux bouteilles de verre, qui sont lavées et remplies à nouveau.
L'UE a fixé un objectif européen de 90% de bouteilles plastiques collectées en 2029. Le taux de collecte en France est de moins de 60% actuellement.
"Le moyen de financer le mouvement vers une société libérée du plastique à usage unique issu des énergies fossiles, c'est la consigne pour recyclage qui devra financer la consigne pour réemploi", a déclaré Mme Poirson.
"Nous voulons que (...) la bouteille en plastique - pour ne pas la nommer - finance l'installation d'un dispositif mixte qui favorisera le développement d'initiatives volontaires de consigne pour réemploi sur les territoires", a expliqué Brune Poirson.
Elle a assuré vouloir sortir "du pour ou du contre" sur la consigne, en indiquant que "la concertation continue en ce moment avec différents groupes de travail techniques pilotés par l'Ademe".
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté mercredi à une large majorité une résolution qui appuie l'instauration d'une consigne.
Le Cese préconise de "développer et encadrer toutes les formes de consignes pour augmenter le taux de tri des bouteilles en verre et en plastique ainsi que des cannettes et atteindre les objectifs européens".
Mais le Conseil se prononce pour "un cadre évolutif", comme par exemple "des machines pouvant gérer à la fois la consigne pour recyclage et celle pour réemploi".
A côté de la consigne, la résolution demande que la France se fixe un cadre "pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole". Sinon, "aucun système ne sera valable", a déclaré le rapporteur Anne de Béthencourt.