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Consigne: les collectivités décideront de l'application sur leur territoire (Poirson)

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a assuré mardi que les collectivités pourront "décider comment, où, et dans quelles conditions" le futur dispositif de consigne des emballages s'appliquera sur leur territoire.

"Le système public de gestion des déchets (...) doit être à tout prix préservé", a déclaré Mme Poirson devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui entamait l'examen du projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire.

La secrétaire d'Etat a dit vouloir "donner plus de moyens aux collectivités pour conforter, renforcer, le système public de gestion des déchets", en soulignant le rôle central de "l'échelon municipal".

Sur la question de la consigne des bouteilles plastiques, "rien ne sera fait sans l'accord des maires", avait déclaré auparavant le président de la République Emmanuel Macron devant le congrès des maires.

Mme Poirson a plaidé pour "un chemin de transition" où le système de reprise des emballages en verre sera "adossé et financé par un système de reprise du plastique".

Dans ce cadre, la mise en place de la consigne "doit faire partie intégrante du système public de gestion des déchets en laissant toute latitude aux élus locaux pour décider comment, où et dans quelles conditions la consigne s'applique dans leur territoire", a expliqué Brune Poirson.

Ce sont les collectivités "qui décident du maillage territorial des points de collecte", a-t-elle expliqué.

"L'extension des consignes de tri, le "bac jaune", restent plus que jamais d'actualité", a-t-elle dit. "La consigne, c'est simplement un bac de plus", a-t-elle résumé.

Ce "bac à consigne" pourra être géré soit par les collectivités si elles le souhaitent, soit confié à un éco-organisme en charge de la consigne, qui sera à but non lucratif.

Brune Poirson a opposé ce modèle aux "systèmes de consigne sauvage qui commencent à émerger un peu partout en France et qui tendent à favoriser un modèle parfois hors des villes, sur des supermarchés et des parkings de supermarché".

La secrétaire d'Etat a aussi assuré aux collectivités qu'elles ne vont "pas perdre un euro par rapport à aujourd'hui" et que "tous les investissements seront donc maintenus".

Le projet de loi est examiné à partir de cette semaine par la commission du Développement durable, ainsi que celle des Affaires économiques saisie pour avis, et viendra en séance à partir du 9 décembre.

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