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Consigne: le gouvernement pour un dispositif "encadré"

Le gouvernement veut la mise en place d'un dispositif de consigne "encadré" dans le projet de loi économie circulaire, qui sera discuté à partir de mardi en séance plénière au Sénat, alors que le texte a été remanié par la commission du développement durable du Sénat.

Le système de consigne vise à permettre d'améliorer la collecte des produits consommés ou utilisés par les ménages, notamment les emballages de boissons, pour atteindre les objectifs de collecte nationaux ou européens.

Le texte initial du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait d'instaurer une consigne "pour réemploi, réutilisation ou recyclage".

Mais la commission sénatoriale a souhaité "recentrer le dispositif (...) sur le réemploi" en écartant la consigne pour recyclage, qui serait selon elle "un non-sens tant environnemental qu'économique" s'agissant des bouteilles plastiques.

Le gouvernement est revenu sur le sujet en présentant à son tour un amendement, qui précise que le dispositif est conçu pour permettre la reprise d'un produit pour lequel le fabricant "a mis en place une consigne pour réemploi ou réutilisation".

L'amendement vise ensuite à donner des garanties aux collectivités, notamment que la consigne des produits collectés dans le cadre du service public de collecte (les "bacs jaunes") leur sera reversée.

Il s'agit de "montants très importants", cinq fois supérieurs au soutien versé actuellement par Citeo, l'éco-organisme de collecte des déchets ménagers, assure le gouvernement dans l'exposé des motifs de son amendement.

Il prévoit notamment aussi de donner aux régions un droit de regard sur le schéma l'implantation des machines de déconsignation qui seront installées.

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