Compte formation mais pas de proportionnelle dans la "niche" des députés MoDem

Le MoDem a renoncé à mettre la proportionnelle aux législatives, chère à François Bayrou, au menu de l'Assemblée le 6 octobre, sa journée réservée pour définir l'ordre du jour, où il a en revanche inscrit un texte sur les comptes personnels de formation.

La proportionnelle est l'une des revendications constantes ces dernières années du parti centriste, et est aussi prônée par Emmanuel Macron.

Les députés MoDem avaient déposé un texte le 24 août visant à instaurer pour les législatives un mode de scrutin proportionnel départemental, qui fixerait un seuil de 5% pour que les listes soient admises à la répartition des sièges.

Pourtant ce texte ne figurera pas dans la "niche parlementaire" du groupe, cette journée qui lui permet de mettre les textes de son choix au menu de l'Assemblée nationale. "On a fait le tour de l'ensemble des groupes et on a l'impression qu'on a un problème de temporalité sur ce texte", a justifié le chef de file des députés MoDem, Jean-Paul Mattei.

Il a notamment invoqué le lancement, peut-être avant la fin de l'année, d'une commission transpartisane sur les institutions, voulue par Emmanuel Macron.

"On ne voulait pas prendre un risque de non-adoption de notre texte avec l'argument +on est déjà en train de travailler sur les institutions+", a poursuivi Jean-Paul Mattei, affirmant toujours tenir à ce texte.

Le MoDem défendra en revanche une proposition de loi qui pourrait retenir l'attention, avec la multiplication des appels et textos, frauduleux ou non, concernant les comptes personnels de formation: le MoDem entend légiférer pour "interdire le démarchage des organismes de formation", par appel, SMS ou email.

Le groupe présentera aussi un texte contre les plastiques dangereux, visant notamment à interdire les emballages alimentaires "en polystyrène" et "en composés perfluorés". Il présentera aussi une proposition de loi, déjà adoptée en première lecture au Sénat à l'initiative du sénateur LR Jean-Noël Cardoux, visant à limiter "l'engrillagement des espaces naturels".

Un texte pour permettre le transfert, sous conditions, de trimestres de cotisation-retraite au sein d'un couple sera aussi mis au vote. Également au programme, une proposition de loi pour que le parent qui reçoit une pension alimentaire soit celui qui la déduit de son revenu imposable.