Le Sénat à majorité de droite a largement adopté mardi en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales, premier volet des projets de décentralisation du quinquennat, avant la présentation du texte "3D" en 2021.
Ce projet de loi organique porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault répond au souhait d'Emmanuel Macron de permettre "plus de différenciation" entre les territoires. Il a été adopté par 327 voix contre 15.
Mme Gourault a fait valoir une "décentralisation de liberté" et plus encore "de confiance".
Mais si le projet de loi est "un nouveau pas vers la reconnaissance de la diversité des territoires", il n'en demeure pas moins un "texte à petit souffle", a estimé la corapporteure centriste Françoise Gatel.
"Moi aussi j'aurais aimé que le projet de révision constitutionnelle aille à son terme pour aller plus loin dans la différenciation, mais fallait-il ne rien faire?", a répondu Mme Gourault en référence au projet de texte de réforme des institutions mort-né en 2018 dans le sillage de l'affaire Benalla.
Concrètement, le projet de loi facilite le recours aux expérimentations locales, autorisées depuis 2003 mais qui ont été jusqu'ici peu mises en oeuvre.
Aujourd'hui, le champ de l'expérimentation est fixé par une loi et pas moins de sept étapes sont nécessaires avant son entrée en vigueur.
De plus, les issues des expérimentations sont binaires, avec une généralisation à l'ensemble des collectivités ou un abandon.
L'expérimentation la plus connue est la création du revenu de solidarité active en 2007-2008, testé dans une trentaine de départements avant d'être étendu à toute la France en 2009.
Le texte propose de supprimer des étapes du processus pour participer à une expérimentation, comme la nécessité d'y être autorisé par décret.
Deux dispositions sont ajoutées. Premièrement, les mesures prises dans le cadre de l'expérimentation pourront être pérennisées sans limite de temps dans tout ou partie des collectivités les ayant mises en place. L'expérimentation pourra aussi être étendue à d'autres collectivités qui le demandent.
Et en second lieu, les normes qui régissent la compétence locale ayant fait l'objet de l'expérimentation pourront être modifiées à la fin de celle-ci.
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu sans succès une motion visant au rejet d'emblée du projet de loi, estimant que "l'un après l'autre, ces petits pas nous éloigneront de ce qui fonde notre pays".
Mme Gourault a rappelé que le projet de loi 3D, qui viendra "consacrer les trois principes de décentralisation, différentiation, déconcentration", sera présenté en Conseil des ministres en janvier prochain.