Collectivités: l'Association des petites villes de France réclame un "droit à l'assurance"

Le président de l'Association des petites villes de France (APVF) a appelé mercredi à la création d'un "droit à l'assurance" pour les collectivités qui peinent de plus en plus à s'assurer, notamment du fait de l'amplification des risques climatiques.

"Le droit à l'assurance des collectivités locales est pour nous une question essentielle. Nous avons vu encore en fin d'année des collectivités qui n'ont pas pu procéder à la collecte des déchets parce que les véhicules n'étaient pas assurés", a déclaré Christophe Bouillon, maire DVG de Barentin (Seine-Maritime), à l'occasion de la cérémonie des voeux de l'APVF.

"Il faut un droit à l'assurance pour les collectivités locales", a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de revoir le code des marchés publics "qui n'est pas adapté" à l'enjeu de l'assurance.

"Pourquoi pas imaginer demain une assurance des territoires, un acteur public qui ne vient pas en concurrence avec des acteurs avec lesquels nous travaillons (...) et qui pourrait élargir l'offre assurantielle ?", a-t-il encore proposé.

L'Association des maires de France (AMF) a de nouveau tiré la sonnette d'alarme mardi sur ce sujet qui touche autant les communes urbaines que rurales.

"Les élus se heurtent à des prestataires d'assurance qui soit ne répondent pas aux appels d'offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités", a-t-elle estimé dans un communiqué.

Un rapport sur l'assurabilité des collectivités réalisé par Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul (Horizons) et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, avait formulé une vingtaine de propositions en mai 2024.

Selon l'AMF, les mesures préconisées n'ont jusqu'à présent pas été prises en compte par les gouvernements successifs.