Des députés suggèrent mercredi que la France se dote d'une loi de planification écologique et proposent encore de donner plus de moyens et de visibilité au Haut conseil pour le climat (HCC).
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (LR) remettent les conclusions d'une mission sur le suivi des engagements pris par la France dans les conférences internationales sur le climat, les COP.
Ils jugent que l'ambition de la France est "forte mais encore insuffisante" en matière de réduction de ses émissions.
Ce constat s'appuie sur la publication récente du bilan des émissions en France l'an dernier: elles ont baissé de 2,5% selon le Citepa, alors que selon le Haut conseil pour le climat (HCC) ce rythme doit "doubler pour atteindre -4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030", soulignent les auteurs.
Ils constatent également des limites dans le suivi des émissions, avec par exemple l'absence de prise en compte de celles des transports aérien et maritime internationaux, la fragilité du puits de carbone forestier (qui absorbe moins que ce qui était estimé dans les années 2000) ou encore une augmentation des émissions importées.
Les députés formulent plusieurs propositions, à commencer par "mettre en place une véritable planification écologique", un thème cher à l'exécutif.
Cela passe selon eux par un renforcement des moyens du secrétariat général à la planification écologique - placé sous l'autorité de la Première ministre - et l'adoption d'une loi de planification écologique (idée présente dans le programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle) avec une programmation pluriannuelle des financements.
La mission propose en outre d'"améliorer" le suivi des engagements nationaux, par exemple en donnant plus de moyens humains et financiers au HCC, dont l'"indépendance" devrait en outre être renforcée.
Les rapports annuels du HCC pourraient aussi être présentés au Parlement et mieux diffusés auprès du grand public.
Les députés suggèrent encore d'"inciter les entreprises à réaliser leurs inventaires d'émissions qui ne sont pour l'instant établis que par moins de 40% des entreprises assujetties".
Un point est enfin consacré à la mise en place d'un "véritable dialogue environnemental", ce qui pourrait par exemple prendre la forme d'une grande réunion de tous les acteurs concernés sur le modèle du Grenelle de l'environnement de 2007.
Dans une réaction transmise à l'AFP, le ministère de la Transition écologique dit "partager le constat" des parlementaires "et notamment la nécessité d'accélérer la planification écologique. A ce titre, de nombreux chantiers chantiers ont d'ores et déjà été lancés: plan eau, plan forêt, rénovation des bâtiments publics...", indique-t-il.
"Nous allons poursuivre nos efforts, en insistant, comme le suggère le rapport, sur l'importance de la planification, de la transparence de notre action et du suivi de nos engagements", ajoute le ministère, affirmant que "la France est sur la bonne trajectoire pour tenir ses objectifs climatiques".