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Climat dans la Constitution: LREM propose une nouvelle formulation

Les députés LREM ont déposé vendredi un amendement au projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution, dans le but de trouver un terrain d'entente avec le Sénat à majorité de droite et permettre le référendum voulu par Emmanuel Macron.

Il s'agirait de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la République française "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique", selon cet amendement dont l'AFP a eu copie.

Il sera débattu en commission mardi, avant l'examen du projet de révision constitutionnelle dans l'hémicycle le 21 juin en deuxième lecture.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaitait inscrire la même formule à un mot près: "lutte" et non simplement "agit" contre le dérèglement climatique.

Le groupe LREM, avec ses partenaires de la majorité qui vont déposer le même amendement, "veut tout mettre en oeuvre pour trouver un accord avec le Sénat, sans renoncer à l'essentiel et donc à notre ambition initiale", fait valoir le chef de file des députés "marcheurs" Christophe Castaner.

"Nous gardons le terme +garantir+", souligne-t-il. C'est ce terme qu'a refusé le Sénat en première lecture en mai, car il instituerait une "quasi obligation de résultat".

La formulation votée par la majorité sénatoriale indique que la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004".

Selon le rapporteur à l'Assemblée Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), qui a oeuvré pour le nouvel amendement avec son groupe et Matignon, "nous prenons acte du refus du Sénat de proposer aux Français la formulation de la Convention citoyenne mais nous continuons l'échange". Et la nouvelle formulation "doit nous permettre de trouver la voix d'un accord avec le Sénat".

"Bien loin d'enterrer le référendum, la majorité met tout en oeuvre pour le rendre possible", assure-t-il.

"Ce dont je suis le garant", c'est qu'"il n'y aura pas d'abandon", avait déclaré en mai Emmanuel Macron. "Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d'aller au référendum si les sénateurs et les députés s'accordent" sur les mêmes termes, avait-il ajouté.

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