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Climat dans la Constitution: feu vert des députés à une nouvelle formulation

Les députés ont donné mardi un premier feu vert en commission à un amendement au projet de révision constitutionnelle sur le climat, présenté comme un pas en direction des sénateurs à majorité de droite mais froidement accueilli par LR.

Emmanuel Macron souhaite un référendum sur le sujet, ce qui nécessite au préalable l'accord des députés et sénateurs sur le même texte.

Il s'agirait de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la République française "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique", selon cet amendement validé en commission des Lois et qui sera réexaminé lundi prochain en séance, lors de la deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaitait inscrire la même formule à un mot près: "lutte" et non simplement "agit" contre le dérèglement climatique.

Par la nouvelle formulation, "nous conservons l'apport du Sénat" avec le verbe "agir" et "cela ne dénature en rien l'ambition initiale", a fait valoir le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), qui veut "aller de l'avant" vers le référendum.

Les alliés de la majorité MoDem et Agir - qui avait déjà fait cette suggestion en première lecture - ont soutenu la même position.

Mais l'ambition d'un accord avec la droite a été douchée par le député Julien Aubert (LR), pour qui "la demi-proposition qui nous est faite ne change rien".

Le Sénat refuse la première partie de la phrase avec le verbe "garantir", car il instituerait une "quasi obligation de résultat".

"Le référendum, c'est comme le tango: il faut être deux pour le danser", Assemblée et Sénat, a fait valoir mardi M. Aubert, selon qui il faudrait "préférer la main tendue au fier à bras".

La socialiste Cécile Untermaier, qui soutient elle la révision, a lâché: "je ne vois pas bien comment on va s'en sortir. On envoie une phrase qui ne conviendra pas au Sénat". "Nous avons un peu l'impression de perdre notre temps", a renchéri Pierre Morel-A-L'Huissier (groupe UDI).

"Ce dont je suis le garant", c'est qu'"il n'y aura pas d'abandon", avait déclaré en mai Emmanuel Macron. "Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d'aller au référendum si les sénateurs et les députés s'accordent" sur les mêmes termes, avait-il ajouté.

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