Le gouvernement a été contraint mercredi à l'Assemblée à retirer un amendement sur la fiscalité du projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), après des critiques de députés dont des LREM, sur sa présentation "en catimini" et sur le fond.
L'amendement au projet de budget rectificatif entendait éviter que la fiscalité de Cigéo soit "concentrée sur un nombre limité de collectivités territoriales peu peuplées".
Il prévoyait notamment d'"augmenter le montant de la taxe de stockage pour accroître les volumes de redistribution" et d'étendre son périmètre de redistribution. Une fois les bases de ce dispositif fiscal posées, une concertation était prévue avec "les parties prenantes pour définir les modalités précises de redistribution".
Le projet Cigéo vise à enfouir à 500 m sous terre les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français. Le démarrage de la phase pilote est prévu vers 2025.
L'Insoumis Loïc Prud'homme a ouvert les hostilités en fustigeant un amendement "présenté en catimini" mardi soir, jugeant que l'argent que le gouvernement veut "déverser" sur les collectivités concernées ne permettra pas "d'acheter les consciences".
Matthieu Orphelin (LREM), ex-bras droit du ministre Nicolas Hulot dans sa Fondation, a évoqué dans la foulée un amendement qui "arrive un peu comme un cheveu sur la soupe" sur un sujet "très conflictuel" du nucléaire, estimant ne pas "avoir les éléments nécessaires pour voter favorablement". Sa collègue Emilie Cariou (LREM), élue de la Meuse, a aussi jugé la méthode "pas vraiment acceptable" et estimé n'avoir "aucune visibilité" sur les conséquences de l'amendement.
Christine Pirès-Beaune (Nouvelle Gauche) a plaidé pour que le sujet soit "examiné correctement dans un autre texte budgétaire", Charles de Courson (UDI-Agir), estimant aussi qu'il n'y avait "pas urgence", tandis que Véronique Louwagie (LR) a également dénoncé une méthode "pas admissible".
"Vous demandez au Parlement de voter un amendement où il n'y a aucun montant (...) c'est irresponsable", a ajouté la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du budget, plaidant pour une concertation avec les élus locaux.
Après une suspension de séance, la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Economie Delphine Gény-Stéphann, a annoncé le retrait de l'amendement "en ayant bien entendu tous les arguments". "On peut dire que pour mon premier jour à l'Assemblée nationale, c'est réussi!", a-t-elle lancé dans un sourire.
Un peu plus tard, le député UDI Charles de Courson lui a glissé sur un autre sujet: "vous êtes toute jeune, vous venez d'arriver, on va vous mettre au niveau rapidos".