Le gouvernement a annoncé la suspension à partir de mardi des nouvelles demandes de financement auprès du fonds chaleur, qui aide à accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables, suscitant une vive réaction des organismes représentant les collectivités locales.
Le cabinet du ministère de la Transition écologique a expliqué cette décision auprès de l'AFP par le "nombre important de projets déposés en 2026" ainsi que par des "contraintes budgétaires" liées à la baisse de la dotation de l'Ademe dans le budget 2027.
Le projet de loi de finances 2027, actuellement en discussion au Parlement, dote l'agence de 500 millions d'euros au lieu de 800 millions en 2026. Or, le portefeuille de projets identifiés par l'Ademe représente 1,8 milliard d'euros de demandes d'aide.
"Malgré les optimisations déjà réalisées sur le fonds chaleur pour améliorer l'efficacité de son intervention, il est nécessaire, au vu de l'écart important entre les besoins d'aide exprimés et les disponibilités budgétaires de l'État, de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d'octroi des aides", a expliqué le ministère.
Le fonds chaleur, créé en 2009, soutient le développement de la production renouvelable de chaleur et de froid renouvelable ainsi que le développement des réseaux de chaleur dans les secteurs résidentiels collectif, tertiaire, industriel et agricole.
Les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) déjà conclues avec les collectivités ne seront pas remises en cause et, pour les porteurs de projets souhaitant déposer prochainement leurs projets, des demandes de financement pour les études préalables sont toujours possibles, a précisé l'Ademe.
Pour Antoine Armand, vice-président d'Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, il est "indispensable de garantir, a minima, le maintien des crédits nécessaires" à la réalisation des projets.
- "Cataclysme" -
"La parole de l'État doit être tenue : c'est une question de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent dans la transition énergétique de notre pays", ajoute-t-il.
Le réseau de collectivités locales Amorce regrette pour sa part une décision qui n'a "aucun sens d'un point de vue budgétaire, économique et énergétique et [qui] met en danger des centaines de milliers de Français et des milliers d'emplois".
C'est "un véritable cataclysme dans la stratégie française de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, importées, chères et carbonées", a déploré Amorce, pour qui 1.200 projets en cours d'instruction sont mis en péril par cette décision.
Le réseau appelle le gouvernement "à maintenir son ambition en faveur de toutes les solutions énergétiques susceptibles à moindre coût de protéger les Français de la hausse des prix et du dérèglement climatique et donc à suspendre la suspension du fonds chaleur".
Cette suspension intervient alors qu'Actee, le programme de rénovation des bâtiments publics, et plusieurs autres programmes de lutte contre la précarité énergétique vont être interrompus par l'État en 2027 et en 2028.
Cette décision, déjà dénoncée comme un "grave recul social et écologique" par Christophe Robert de la Fondation pour le logement, a encore fait réagir mardi.
L'Association des maires de France (AMF), France urbaine, Intercommunalités de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont dénoncé "une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l'État, des obligations qu'il fait peser sur les collectivités" en demandant au Premier ministre Sébastien Lecornu "de revenir sur cet arbitrage".
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