Le Sénat "sera naturellement amené à se prononcer" sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du Commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accord controversé de libre-échange UE-Canada est déjà partiellement appliqué, à titre provisoire.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté à l'unanimité une proposition de résolution du groupe CRCE à majorité communiste demandant de pouvoir débattre du projet de loi de ratification du Ceta.
Approuvé le 23 juillet 2019 à l'Assemblée nationale par 266 voix contre 213 et 74 abstentions, il n'a depuis toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Sénat.
La proposition de résolution, qui n'a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, a été votée dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée au groupe CRCE. "Nous pensons que le Sénat a été assez patient", a déclaré Fabien Gay, fustigeant un "déni démocratique".
"Il se chuchote que vous ne l'inscrivez pas à l'ordre du jour car vous auriez peur d'un vote contre", a-t-il dit. "En sport cela s'appelle un forfait (...) c'est en fait un terrible aveu de faiblesse de l'exécutif", a-t-il ajouté, tandis que le socialiste Rachid Temal taclait "un oubli volontaire qui arrange".
"De quoi le gouvernement a-t-il peur ?", a interrogé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. "Que le Sénat rejette le Ceta, de remettre dans l'actualité un sujet totalement anachronique, un accord du XXe siècle, un traité du monde d'avant le Covid, un symbole d'une mondialisation qui paupérise les peuples et détruit l'environnement ?"
"Nous devons exiger le vote du Sénat", a appuyé Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale). Pour Laurent Duplomb (LR), "ce qui est en jeu c'est notre capacité à protéger notre agriculture des importations déloyales".
"Le Sénat, bien évidemment, sera naturellement amené à se prononcer sur ce projet de loi", a assuré M. Riester, rappelant que si 15 Etats membres de l'UE ont ratifié le Ceta, 12 dont la France ne l'ont pas encore fait. "Nous ne sommes donc pas en retard".
Le ministre a souligné que l'application provisoire du Ceta permet"de suivre très précisément les effets économiques, sanitaires, environnementaux et climatiques de l'accord".
"Le premier bilan de cet accord avec le Canada est positif, même très positif", a-t-il affirmé, vantant "une balance commerciale positive pour la France d'un montant record de 650 millions d'euros en 2019".
"Les chiffres et indicateurs montrent aujourd'hui que le Ceta bénéficie à nos entreprises, à nos agriculteurs, et qu'il n'a aucun impact négatif sur le plan sanitaire ou environnemental", a encore dit le ministre.