Deux millions de personnes âgées supplémentaires vont être automatiquement ajoutées aux registres communaux qui recensent les personnes vulnérables en cas de canicule, selon un décret publié samedi deux ans après une loi qui le prévoyait, a indiqué mardi la ministre de la Santé.
Depuis 2004 - suite à la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts - une loi oblige les municipalités à établir et tenir à jour un registre des personnes âgées de plus de 65 ans, handicapées ou fragiles, afin de mieux leur venir en aide en cas de chaleurs extrêmes.
Ce registre mentionne notamment leur nom, date de naissance, adresse, et numéro de téléphone, pour pouvoir les contacter rapidement. Mais il a été conçu sur la base du volontariat, l'inscription n'étant possible qu'avec l'accord de l'intéressé. Et seulement 10% environ des personnes vulnérables à la chaleur sont aujourd'hui inscrites, selon un récent rapport de l'association Conséquences.
La loi "bien vieillir" de juillet 2024 a modifié ces modalités d'inscription, pour que les registres soient étendus, de manière automatique, "sauf opposition" exprimée par la personne concernée, avec les données informatiques des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de prestations versées au titre de la perte d'autonomie par les organismes d'assurance vieillesse.
Un décret était toutefois nécessaire pour rendre l'article de loi effectif.
"Le temps de consultation à la Cnil (l'autorité de protection des données, ndlr) et de tous les acteurs" a "mis du temps (...) mais le décret est sorti samedi dernier, ce qui va permettre de renforcer ces registres communaux", a dit mardi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales, sur la gestion gouvernementale de la canicule.
Ces registres désormais seront enrichis par "les croisements de données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des départements, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des acteurs de sociétés à domicile. Ça concerne plus de 2 millions de personnes en plus", s'est-elle réjouie.
Au plus fort de la canicule exceptionnelle du mois de juin, du 22 au 28, l'agence Santé publique France a fait état d'une hausse de +29,1% du nombre de décès, soit 2.025 décès supplémentaires par rapport à la semaine précédente. La hausse est particulièrement sensible pour les décès à domicile, qui ont quasiment doublé (+91%). Ce premier bilan est partiel et voué à s'alourdir.