Pour tenter d'échapper à une censure que le Rassemblement national menace de voter avec la gauche, le gouvernement a annoncé jeudi renoncer à augmenter significativement la fiscalité sur l'électricité, nouvelle concession majeure sur son budget pour 2025.
Voici les principaux accommodements concédés par l'exécutif de centre droit, minoritaire, afin d'essayer d'obtenir les soutiens suffisants à ses textes budgétaires au Parlement.
Électricité
S'érigeant en garante du pouvoir d'achat des Français, Marine Le Pen avait notamment exigé du gouvernement qu'il renonce à relever drastiquement une taxe sur l'électricité.
Le cheffe de file des députés du RN a obtenu gain de cause: cette taxe (TICFE) augmentera, mais pas au-delà du niveau qui prévalait avant le déploiement du bouclier tarifaire contre l'inflation, désormais assagie.
Le gouvernement ne pourra donc pas compter sur les 3,4 milliards d'euros que cette mesure devait rapporter, selon Matignon.
La TICFE, inflation comprise, atteindra 29,98 euros/MWh, selon Matignon. Au moment de l'instauration du bouclier en 2021, cette taxe qui était de 32,44 euros/MWh avait été abaissée à 1 euro/MWh pour les ménages et 0,5 euro pour les entreprises.
En conséquence, la facture d'électricité pour les quelque 80% de Français aux tarifs réglementés baissera plus qu'annoncé initialement par l'exécutif: il avait promis un recul de 9% grâce au repli des prix de gros sur le marché, il sera de 14% au 1er février 2025.
Le président du RN Jordan Bardella s'est félicité sur X de cette "victoire", mais a prévenu que "des lignes rouges" demeuraient pour son parti.
Pour compenser partiellement le manque à gagner, le Sénat a voté mardi, contre l'avis du gouvernement, une hausse de la taxe sur le gaz, chiffrée à environ un milliard.
Retraites
Les retraites ont aussi fait l'objet d'un compromis, cette fois pour satisfaire la droite. Le patron des députés Droite républicaine, Laurent Wauquiez, l'avait lui-même annoncé à la télévision.
Alors que le gouvernement prévoyait de reporter de six mois, au 1er juillet 2025, l'indexation des retraites, il a accepté de les revaloriser de la moitié de l'inflation au 1er janvier, et de prévoir un rattrapage pour toutes les retraites en dessous du Smic en juillet.
Selon l'inflation, "nous serons entre 500 et 800 millions d'euros de rendus aux petites retraites", réduisant les économies espérées à 3 milliards, avait indiqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, le 12 novembre.
Le RN veut aller plus loin et demande l'indexation des pensions au 1er janvier "pour tous les retraités".
Cotisations patronales
En lâchant du lest sur les allègements de cotisations patronales, le gouvernement fait cette fois un geste en direction des députés EPR, dont l'ex-Premier ministre Gabriel Attal.
Les allègements de charges des entreprises seront finalement maintenus jusqu'à 2,25 SMIC dans le budget 2025 de la Sécurité sociale, a indiqué jeudi le Premier ministre Michel Barnier.
Alors que le projet initial prévoyait de supprimer 4 milliards d'euros d'allègements de charges, ce montant a été réduit à 1,6 milliard.
Il y a donc "un effort de 2,4 milliards d'euros finalement qui vont être rendus ou préservés pour les entreprises au titre des charges sociales. C'est l'accord qui a été passé avec les parlementaires et avec le Sénat", selon M. Barnier.
Collectivités
Pour calmer les critiques des élus locaux, qui s'insurgent contre la contribution de 5 milliards d'euros demandée aux collectivités, le gouvernement a décidé d'adoucir la potion.
Mi-novembre, Michel Barnier avait annoncé que l'effort budgétaire les concernant serait réduit "très significativement", sans avancer de chiffres. La majorité au Sénat veut limiter l'effort à 2 milliards.
La ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a indiqué mercredi que selon les discussions en cours au Sénat, la moitié des départements, soit environ 50, seraient exonérés de prélèvements sur recettes, principal levier de mise à contribution des collectivités dans le budget 2025.
Sur les cinq milliards demandés aux collectivités, trois devaient provenir initialement d'un "fonds d'épargne" imposé aux 450 "plus grosses" collectivités, c'est-à-dire celles qui enregistrent plus de 40 millions d'euros de dépenses réelles de fonctionnement, à l'exclusion des plus fragiles.
La nouvelle version du texte s'oriente vers un nombre de collectivités contributaires plus important, mais sur des montants moins importants.
bur-mpa/LyS