La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est dite vendredi ouverte au débat sur la taxation des distributions d'actions gratuites, "quand les montants distribués sont très importants", citant une proposition socialiste pour trouver des recettes pour la Sécurité sociale.
Au banc des ministres pour les discussions sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Mme de Montchalin a jugé "plutôt intéressant" un débat sur ces distributions d'actions gratuites, qui permettent à une entreprise de donner ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants.
"Comment ces mécanismes d'exonération de charges peuvent être plafonnés quand les montants distribués sont très importants (...) potentiellement en millions d'euros", a résumé la ministre, en référence à un amendement du socialiste Jérôme Guedj, qui n'a pas été discuté car déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée.
"C'est un amendement qu'on n'aurait pas évidemment pris tel quel, mais qui aurait pu être intéressant (...) C'est un travail que nous allons mener avec vous, (et) avec tous les députés intéressés (et) que le gouvernement souhaiterait d'ailleurs voir potentiellement être discuté au Sénat", a-t-elle indiqué.
Cet amendement, consulté par l'AFP, prévoyait d'intégrer ces compléments de salaire à l'assiette des cotisations sociales et de la CSG, et non plus seulement à un forfait social de 30%.
Si la fiscalité suivait celle appliquée aux salaires, "on (serait) à 45, 47%", selon M. Guedj. "C'est du salaire déguisé (...) C'est de l'optimisation sociale. L'action est moins taxée que le salaire, donc on donne de l'action", a-t-il ajouté.
Le député critique notamment "l'extrême concentration sur des très hauts revenus de ces distributions gratuites".
Ainsi "5.000 personnes, dont le revenu annuel est entre 100.000 et 2.000.000 d'euros, se partagent 1,7 milliard de distributions gratuites d'actions" et "145 personnes dont le revenu annuel est supérieur à 2 millions se partagent 1,6 milliard de distributions gratuites", a-t-il détaillé devant des journalistes à l'Assemblée.
M. Guedj estime à ce stade que la mesure pourrait apporter "500 millions d'euros" de recettes supplémentaires.