Les employeurs de l'économie sociale et solidaire ont demandé mardi la création d'une prime "innovation sociale", l'élargissement aux associations du volontariat territorial en entreprise (VTE) ainsi que le maintien des emplois aidés, dans le cadre du budget 2023.
A plus long terme pour le budget 2024, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) juge "indispensable" une réforme de la taxe sur les salaires, alors que "la majorité des associations s'acquitte du taux le plus élevé (13,6%) sur les salaires au-delà du Smic", selon un communiqué.
Cet "impôt de production est le plus contre-productif pour l'emploi. Plus vous embauchez, plus vous payez de taxes", a expliqué lors d'une conférence de presse le président de l'UDES Hugues Vidor.
Progressive, la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur au moins 90% de leur chiffre d'affaires.
Pour le projet de loi de finances 2023, dont l'examen commence le 10 octobre au Parlement, l'UDES demande la création d'une prime "innovation sociale" pour les organismes à but non lucratif confrontés à des défis "qui les obligent à innover socialement en créant de nouveaux services ou de nouvelles méthodes".
Cette prime devrait être dotée d'une enveloppe de 200 millions d'euros, selon l'UDES.
Les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) veulent également élargir le dispostif VTE, qui s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2, aux associations de moins de 50 salariés fragilisées par la crise pour permettre "l'ajout de compétences sur des projets d'ingénierie".
Enfin, ils souhaitent le maintien en volume et en durée des emplois aidées dans le cadre des "parcours emploi compétences" (PEC), tout en déplorant que le renouvellement de ces contrats ait été réduit à 6 mois contre 12 mois auparavant.