Les départements, confrontés à une augmentation en flèche de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières, annoncent payer "seuls", à compter de ce mercredi, plusieurs dépenses clés de solidarité nationale.
"Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d'aujourd'hui, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales, le revenu de solidarité active (RSA), l'aide aux personnes âgées (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH)", indique Départements de France dans un communiqué, qualifiant ce 18 juin de "jour du dépassement".
En dix ans, la part des dépenses sociales des départements "a bondi de 55%, à 70% des budgets départementaux", soulignent les 104 départements et collectivités à compétence départementale, également chargés des collèges, des routes départementales et des services d'incendie et de secours.
"Aujourd'hui, ce sont plus de 23 milliards d'euros que les départements financent sur leurs fonds propres à la place de l'État, douze milliards pour l'Aide sociale à l'enfance, cinq milliards pour le RSA, quatre milliards pour l'aide aux personnes âgées et 2,3 milliards pour le handicap", énumèrent-ils, en rappelant qu'un tiers des départements est "au bord de la rupture budgétaire".
Depuis le vote de leur budget pour 2025 et malgré les concessions faites à l'automne par le gouvernement pour réduire leur participation à l'effort de redressement budgétaire du pays, de nombreux départements ont coupé dans les dépenses qui ne relèvent pas directement de leurs compétences, s'attirant les critiques du monde du sport, de la culture ou des associations oeuvrant dans le social, tel le Planning familial.
"Chaque euro dépensé pour compenser les désengagements de l'État est un euro en moins pour rénover un collège, entretenir une route, équiper les services de secours ou soutenir une commune rurale", reconnaît Départements de France.
L'association réclame depuis plusieurs années que les décisions prises par le gouvernement soient accompagnées "des moyens correspondants pour les mettre en oeuvre" et souhaite une compensation intégrale des trois allocations individuelles de solidarité d'ici 2030.
En réponse à la situation jugée critique de certains départements, le gouvernement leur a octroyé, dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la possibilité d'augmenter le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux de 4,5% à 5%. Une possibilité dont la plupart se sont emparés.