Le Sénat a procédé jeudi à une seconde délibération sur plusieurs mesures du budget de l'Etat, pour corriger certains votes qui ont eu lieu ces derniers jours dans l'hémicycle, suscitant de vives critiques à gauche.
Taxes sur les géants du numérique, nouvelle taxe sur les "rachats d'actions"... Après une semaine de débats nourris jour et nuit, la majorité sénatoriale, une alliance de la droite et des centristes, a voulu rectifier le tir sur quelques votes non maîtrisés.
Le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains) a justifié cette décision par des "fragilités juridiques et opérationnelles fortes" ou "des problèmes de constitutionnalité" de certains amendements votés.
Le gouvernement ne s'est pas opposé à cette demande de deuxième vote.
Ce soubresaut a ravivé le souvenir de l'examen du précédent budget au Sénat, lors duquel le gouvernement et la majorité sénatoriale avaient procédé à la même méthode à plus grande échelle, sur une trentaine de mesures. A l'époque, la gauche s'était révoltée en quittant l'hémicycle, un fait rarissime au Sénat.
"Ce n'est plus du parlementarisme rationalisé, c'est du parlementarisme bâillonné", s'est agacé le président du groupe socialiste, Patrick Kanner.
"C'est un coup de force. Vous avez été battus, et vous êtes en train de dire que vous voulez changer les règles démocratiques", a poursuivi Grégory Blanc (groupe écologiste).
"Il faut raison garder. Parfois, il arrive que, emportés par l'hémicycle, nous prenions une décision spontanée qui n'est pas exacte", a rétorqué l'ancienne ministre LR Sophie Primas, jugeant cette procédure "prévue par le règlement et tout à fait démocratique".
La seconde délibération a concerné cinq mesures assez irritantes, principalement de hausse de la fiscalité.
Parmi elles, une taxe sur les géants du numérique ou une nouvelle taxe sur les grandes entreprises rachetant leurs propres actions, toutes deux supprimées.
Une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui aurait grandement pesé sur les collectivités en charge de la gestion des déchets, a aussi beaucoup fait parler, mais le Sénat a finalement décidé de clarifier le dispositif dans la suite de la "navette" parlementaire.
La droite a également été à nouveau battue sur une autre mesure, instaurant une taxe sur la publicité sur les réseaux sociaux. Proposée par les centristes, elle a été maintenue malgré la demande de seconde délibération.
Le Sénat s'apprête à adopter la partie "recettes" du budget de l'Etat, avant de procéder à l'examen de la partie "dépenses" jusqu'au 15 décembre.
Ces votes restent provisoires à ce stade, car le processus budgétaire va se poursuivre au Parlement jusqu'à la seconde moitié de décembre.