Le réseau de collectivités Amorce a fait part jeudi de sa "colère", évoquant une "trahison" du gouvernement, qui a choisi de relever la fiscalité des déchets acquittée par les communes et donc les contribuables, dans son budget 2026.
En cause, le relèvement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'incinération et la mise en décharge des déchets, et, en parallèle, l'abandon de projets de taxe des industriels qui vendent des produits non recyclables et des éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs de recyclage des déchets.
L'augmentation de la TGAP "va générer en cumulé, sur la période 2026-2030, 300 millions d'euros de plus payés par les collectivités locales, donc par les contribuables, en lieu et place de ceux qui sont les vrais responsables de cette situation, c'est-à-dire les metteurs sur le marché des produits jetables et les éco-organismes", a déclaré Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
"Quand on regarde aujourd'hui ce qu'il y a dans la poubelle résiduelle, on se rend compte qu'il y a un tiers de produits qui ne se recyclent absolument pas (éponges, litière pour chat, DVD, couches), (...) le fait de taxer la collectivité ne changera absolument rien", a-t-il déploré.
La poubelle résiduelle comporte en effet 31% de déchets non recyclables, selon les derniers chiffres de l'Agence de la transition écologique Ademe dévoilés fin 2025. Autre part importante de la poubelle "grise", des produits qui devraient atterrir dans le bac jaune du tri sélectif pour 38%, dont 27% de papiers et d'emballages.
Invité à rencontrer le réseau Amorce, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a souhaité jeudi "plus d'indicateurs de performance pour les éco-organismes, plus de transparence et des sanctions vraiment appliquées", a indiqué son cabinet, alors que certaines filières de responsabilité élargie du producteur (REP) gérées par les éco-organismes sont en cours de réexamen pour améliorer leur fonctionnement.
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Transition écologique souligne qu'en parallèle, le budget prévoit un abaissement de la TVA à 5,5% sur les prestations de collecte et de gestion des déchets.
Il s'agit d'un retour à une situation antérieure, rétorque Nicolas Garnier, qui appelle "toutes les collectivités de France au sein d'Amorce à manifester leur désapprobation", notamment lors de la campagne pour les prochaines élections municipales.