Le gouvernement veut puiser dans la trésorerie des aéroports consacrée à l'insonorisation des logements de riverains, un "prélèvement exceptionnel" de potentiellement plusieurs dizaines de millions d'euros, selon le projet de budget pour 2026 publié mardi.
L'article 43 du projet de loi de finances (PLF) qui établit ce prélèvement "au profit du budget général" vise le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes en fonction du nombre de décollages.
Celle-ci, qui "a vocation à financer l'indemnisation des travaux d'insonorisation effectués par les riverains habitant dans les zones éligibles", est versée dans une partie spécifique de la trésorerie des aéroports.
Or le gouvernement évoque "un ralentissement de la demande d'indemnisation (...) observé pour certains aéroports", phénomène qui "peut notamment s'expliquer par la diminution progressive structurelle du stock de logements à indemniser".
Conséquence, tous ces fonds ne sont pas dépensés car ils ne peuvent pas être affectés ailleurs. "Fin 2024, le stock de trésorerie accumulé sur le dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, tous aéroports confondus, s'élevait à environ 150 millions d'euros", selon l'exécutif, dont 123 millions pour le gestionnaire des plateformes desservant Paris, le Groupe ADP, qui devrait être le seul concerné.
Le "prélèvement exceptionnel" consistera en effet à "apurer" cette trésorerie au-delà de 45 millions d'euros, sur la base de son niveau de fin 2025, augurant d'un rendement de quelque 80 millions sur la base des chiffres de 2024.
Contacté par l'AFP, le Groupe ADP, dont l'Etat contrôle 50,6% du capital, n'a pas réagi dans l'immédiat.
L'entreprise avait déjà été fortement mise à contribution lors du budget précédent, et avait évoqué dans ses résultats annuels publiés en février un alourdissement de sa facture fiscale sur un an de 55,1% à 411 millions d'euros.
Elle a été en particulier assujettie à une nouvelle taxe sur les infrastructures de longue distance et à la contribution exceptionnelle sur les grandes sociétés, tout en subissant par ricochet l'augmentation de la taxation sur les billets d'avion.
Ce nouveau prélèvement est révélé cinq jours après qu'ADP a publié une mise à jour de sa feuille de route pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle aux horizons 2035 et 2050, promettant de continuer à lutter contre les nuisances sonores.
Le bruit constitue l'une des préoccupations majeures sur l'avenir de la plateforme, selon une concertation menée par ADP auprès des riverains, élus, associations, entreprises et autres parties concernées.
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