L'Assemblée nationale a approuvé jeudi à la surprise générale la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), le RN ayant repris à son compte un amendement "d'appel" d'un député Renaissance, destiné à ouvrir le débat, mais qu'il ne souhaitait pas voir adopté.
Le député Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement de suppression de cet impôt de production dans le cadre de la discussion sur le budget de la Sécurité sociale.
Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a dit "comprendre" l'intention du député, mais l'a invité à retirer son amendement, en raison de son coût, 5,4 milliards d'euros.
Demande également formulée par le ministre au banc, David Amiel, qui a dit partager le souhait de M. Sitzenstuhl de baisser ces impôts, même si le gouvernement a dû "choisir un combat" compte tenu des contraintes budgétaires, et a privilégié la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le RN, favorable à la mesure, a repris l'amendement du député du Bas-Rhin après son retrait. Il a finalement été adopté par 117 voix contre 113, la majorité des députés LR ayant voté pour, de même qu'une poignée de députés MoDem et Renaissance.
Une seconde délibération sur cet amendement a été demandée par le président de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons), approuvée par M. Amiel. Elle sera organisée à la fin des débats sur la partie "recettes" du budget dans le courant de la semaine.