Des routes abîmées par la canicule à réparer, des services d'incendie à renforcer et toujours des dépenses sociales énormes: les départements vont faire entendre leur voix jeudi et vendredi à Reims pour convaincre l'Etat de moins les ponctionner dans le budget 2027.
Alors qu'ils sortaient un peu la tête de l'eau, les départements estiment que le projet de loi de Finances peut les faire replonger. Coincés entre la baisse de recette des transactions immobilières et l'explosion des aides sociales, ils sont à la peine depuis plusieurs années.
D'après leurs calculs, ce budget, dont l'examen parlementaire commence, va les amputer de plus de 1,2 milliard d'euros (1,8 md en comptant la suppression d'un fonds de sauvegarde) sur 5,4 milliards d'euros touchant l'ensemble des collectivités. Il repose sur 45 milliards d'efforts nouveaux et l'impératif de rester sur une trajectoire de déficit public à 5% du PIB en 2027.
Mais difficile de savoir de combien sera l'addition à la fin pour les collectivités.
L'an dernier, la facture imposée avait in fine été divisée par plus de deux (2 milliards contre plus de 4,7 milliards annoncés au début du débat budgétaire). Jusqu'où ira le débat budgétaire 2027? Nul ne le sait. Et s'il arrive à son terme, une nouvelle majorité dans la sillage de la présidentielle pourra reprendre l'ouvrage et faire un budget rectificatif.
"C'est un budget de gué, pour passer la période", a expliqué mardi la ministre de la Décentralisation Françoise Gatel devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, un budget qui "contrarie tout le monde" devant "une situation française qui est extrêmement dangereuse".
- Alerte sur certains départements -
En l'état, les départements trouvent le choc "insupportable" et redoutent "des conséquences lourdes", a prévenu la semaine dernière le centriste François Sauvadet, président de Départements de France. Les Ardennes ou l'Aisne pourraient "ne pas faire face à leurs dépenses", a-t-il dit.
Le ton est donné pour leur 95e Congrès jeudi et vendredi à Reims. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) doit s'y rendre jeudi et le Premier ministre est attendu le lendemain.
Le fonds de sauvegarde des départements que Sébastien Lecornu était venu leur annoncer l'année dernière a fondu de 600 millions d'euros à 100 millions d'euros.
Si ce budget reste tel quel, "on remonte à 34 départements qui pourraient se retrouver sous le seuil d'alerte" calcule François Sauvadet, à la tête de la Côte d'Or. Et les 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires promis par un courrier du Premier ministre? "Avis de recherche", a-t-il ironisé.
Comme les autres, à l'exception des régions, les départements payeront "une contribution progressive à l'effort budgétaire" (CPEB). Elle va représenter 551 millions d'euros selon les départements de France.
En plus des dépenses sociales qui ont explosé comme le revenu de solidarité active (RSA), ces collectivités ne sortent pas indemnes des canicules de 2026. Il y a des "dégâts considérables" sur le réseau des 380.000 km de routes gérées par les départements, a fait savoir M. Sauvadet.
Il faut aussi renforcer les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) qui sont financés à 60% par les départements.
Pour la Gironde, percutée par des incendies historiques, et placée sous surveillance de la Chambre régionale des comptes, le budget 2027 signifie "une perte de 20 à 30 millions d'euros".
Même l'affectation inédite d'une part de CSG, réclamée par les départements, à hauteur de 300 millions d'euros pour des dépenses comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ne satisfait pas.
"Nous réclamons 300 millions de plus et pas une somme nulle", a protesté le président PS de la Gironde Jean-Luc Gleyze mettant en regard une baisse du même montant des crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)