Une taxe frappant les fournisseurs de kérosène est prévue dans le projet de loi de finances 2027, afin de financer le développement de projets dans les carburants durables (non fossiles) pour l'aviation, lit-on dans ce texte obtenu jeudi par l'AFP.
Cette "contribution" est prévue parmi les mesures de "renforcement des incitations environnementales dans le secteur des transports".
Elle concernerait les fournisseurs de carburants sur "le territoire métropolitain", et serait calculée "au prorata des volumes de kérosène fossile mis à la consommation", indique le gouvernement.
La France tâche de se conformer à ses obligations européennes, qui prévoient la montée d'une offre de carburants d'aviation non fossiles, actuellement difficiles à trouver.
Le règlement européen "RefuelEU Aviation" prévoit ainsi une part de carburants non fossiles de 6% minimum à partir de 2030 dans les réservoirs des avions décollant depuis l'UE, contre 2% aujourd'hui.
La "contribution" est prévue pour financer un système permettant aux compagnies aériennes de se fournir, elles qui sont très critiques face aux prix très élevés et au peu de disponibilité de tels carburants non fossiles.
L'exécutif prévoit ainsi qu'"un organisme désigné par décret en Conseil d'État à l'issue d'une procédure de sélection" puisse signer "des contrats d'achat de long terme avec les producteurs" de ces carburants durables. Cela assurerait des volumes importants et une visibilité sur la demande à long terme.
Cet organisme, ensuite, "revendra les volumes ainsi acquis aux fournisseurs de carburants d'aviation, selon des contrats de plus courte durée", écrit le gouvernement.
L'opération a vocation à être déficitaire. Le déficit serait donc comblé par deux mécanismes : d'abord "l'affectation du produit des pénalités du règlement RefuelEU Aviation", puis, si nécessaire, la "contribution" instaurée lors de l'exercice fiscal 2027.
Le marché du kérosène dans les aéroports français est historiquement dominé par le géant de l'énergie du pays, TotalEnergies, concurrencé par d'autres grands producteurs de pétrole (Shell, Repsol, etc.) et des entreprises spécialisées dans ce produit comme le groupe koweïtien Q8 Aviation.
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