Les députés ont poursuivi mardi l'examen du projet de budget pour 2027 à un rythme soutenu, laissant présager un très probable rejet du texte dès mercredi ou jeudi.
Les députés ont notamment débattu mardi de la fiscalité sur l'éolien et de la facturation électronique obligatoire, avec des votes à la portée relative compte tenu du rejet attendu.
Dans l'après-midi, ils ont d'abord adopté à main levée un amendement supprimant l'exonération de taxe foncière pour les mâts d'éoliennes. "Le nucléaire produit de l'électricité et les éoliennes produisent des subventions", a lancé le ciottiste Eric Michoux, dénonçant les "ayatollahs verts".
"Se priver des énergies renouvelables, c'est derrière ouvrir grand la porte à nos dépendances en matière de gaz, (...) de pétrole", lui a opposé le ministre des Comptes publics David Amiel.
Mais poursuivant sur leur lancée, les députés ont ensuite adopté (par 72 voix contre 63) des amendements identiques du RN et de LR supprimant l'exonération, durant la première année de mise en service, d'une taxe sur les installations d'éoliennes en mer.
Dans la soirée, sur un tout autre thème, un amendement LFI a été adopté avec le soutien du RN pour revenir sur l'obligation de facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME et agriculteurs. Cette obligation est entrée en vigueur pour toutes les entreprises le 1er septembre.
Mais elle "a une grande incidence sur le quotidien de ces entreprises", a argumenté Mathilde Hignet (LFI), critiquant l'absence de portail public.
"Vous avez des solutions gratuites ou quasi gratuites pour les entreprises qui ont peu de besoins" et "des solutions plus sophistiquées pour les entreprises" en ayant "davantage", a répondu M. Amiel. "C'est beaucoup plus efficace, plutôt que d'avoir une plateforme unique, coûteuse, financée par les impôts du contribuable."
- "Échec cuisant" -
Le vote de la première partie du texte, portant sur les recettes, aura lieu lorsque tous les amendements auront été débattus (370 restants à la suspension des débats mardi).
Au vu de l'avancée des discussions, le vote pourrait intervenir dès mercredi soir ou jeudi matin, a fait savoir le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel.
Un rejet lors de cette première lecture semble inéluctable, ce qui conduirait le gouvernement à transmettre au Sénat son texte initial, déshabillé de toutes les modifications apportées dans l'hémicycle, et sans que la partie sur les dépenses ait été discutée par les députés.
Déplorant le "patchwork ingérable" issu des débats sur le texte, la députée MoDem Perrine Goulet a dénoncé mardi en conférence de presse un "échec cuisant de cette Assemblée nationale".
Face à l'impasse attendue dans une Assemblée sans majorité, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ou à des ordonnances est dans toutes les têtes.
Compte tenu de ces incertitudes, Eric Coquerel a suggéré au gouvernement de profiter du projet de loi de fin de gestion 2026 pour y intégrer d'éventuelles hausses de crédits destinées à répondre aux revendications des étudiants et des lycéens, actuellement mobilisés.
Ce texte de fin de gestion doit être présenté mercredi en conseil des ministres et débattu la semaine prochaine à l'Assemblée.