Le gouvernement prévoit d'instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les grands aéroports qui doit rapporter 600 millions d'euros annuels, a-t-il annoncé mercredi en présentant son projet de budget.
Il n'y aura séparément "pas de taxe sur les billets d'avion" dans le budget, a confirmé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, mercredi après la présentation en Conseil des ministres. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, s'était dit "favorable" à une hausse de la taxation des billets d'avions, et avait évoqué à plusieurs reprises la présence d'un tel impôt dans le budget 2024.
Bruno Le Maire a ajouté que chaque entreprise aérienne restait "libre" de fixer ses tarifs.
"La taxe sur les infrastructures de transport de longue distance sera effectivement mise en place", avait-il en tout cas confirmé à la presse avant la présentation du budget.
L'exécutif veut surtout taxer les concessionnaires autoroutiers tels que Vinci, Sanef ou Eiffage en raison de leur rentabilité jugée excessive.
"Ce sont des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l'aérien", a-t-il ajouté.
Or "le meilleur des financements" pour les investissements "extrêmement élevés" et "impératifs" nécessaires en matière de transition écologique, "c'est de faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage", a-t-il insisté.
Les sociétés visées par cette nouvelle taxe devront répondre à un seuil de chiffre d'affaires et de rentabilité, a-t-on précisé au ministère de l'Economie et des Finances.
M. Le Maire a assuré que cette augmentation de la fiscalité ne se répercuterait "pas sur l'usager" grâce au maintien de "la définition des tarifs de péage".
Mais Vinci, par la voix du président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey, a prévenu qu'une hausse des taxes signifiait "inévitablement une hausse des tarifs des péages", s'appuyant sur les contrats avec l'Etat.
Les concessions stipulent en effet "qu'en cas de modification, de création ou de suppression (...) d'impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d'autoroutes", ces dernières ont droit à "des mesures de compensation, notamment tarifaires", avait relevé mi-septembre le Conseil d'Etat, qui s'était penché sur la question d'une taxe visant les autoroutes.
Il avait mis en garde contre le risque juridique "élevé" d'un impôt ciblant uniquement les sociétés d'autoroutes, mais avait laissé la voie ouverte à une taxation plus générale.
Invité mercredi à répondre à Vinci, Bruno Le Maire a expliqué que le gouvernement s'était assuré auprès du Conseil d'Etat que la formule choisie (une taxe sur les infrastructures de transport longue distance qui ne cible pas seulement les autoroutes) ne permettrait pas aux concessionnaires autoroutiers de répercuter la nouvelle taxe sur les prix des péages.
"Les péages n'augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l'inflation, tout simplement parce que les tarifs des péages c'est nous qui les fixons, donc les compagnies d'autoroute ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxe sur les prix des péages", a-t-il dit. "Nous nous sommes assurés que cela ne nous empêchait pas de maintenir la définition du tarif par les pouvoirs publics, ce qui évitera les répercussions sur les tarifs d'autoroute."