Les députés de la majorité envisagent de s'attaquer aux niches fiscales défavorables à l'environnement afin de boucler le budget pour 2024 qui doit être examiné cet automne au Parlement, a expliqué dimanche sur Radio J le président du groupe Renaissance à l'Assemblée, Sylvain Maillard.
"Nous allons discuter sur toutes les niches qui ne sont pas écologiques", soit "une bonne trentaine", a indiqué le député de Paris, sans préciser le montant des économies espéré.
Parmi ces "niches fiscales", le Crédit d'impôt recherche (CIR) doit être "regardé à travers le prisme du verdissement de l'économie", a fait valoir M. Maillard, selon qui l'argent public investi à travers les niches fiscales doit participer à "changer le comportement du producteur ou du consommateur", et faire tendre ces derniers vers "un comportement écologique".
Cette mesure pourrait être un moyen de "d'appuyer la transition" écologique, qui doit être "juste" et "finançable", tout en respectant l'impératif de réduire le déficit, avec pour ambition de repasser sous la barre des 3% du PIB d'ici 2027, conformément aux traités européens.
Au-delà des règles imposées par l'UE et la volonté de rassurer ses voisins, l'exécutif doit également composer avec le verdict des agences de notation, dont les prochaines décisions tomberont à l'automne.
"Il faut revenir à une orthodoxie budgétaire forte et dire que chaque euro dépensé est un euro efficace pour les Français", a plaidé Sylvain Maillard, alors que le gouvernement a promis par ailleurs de ne pas augmenter les impôts.