Cinq jours après le début du mouvement des "gilets jaunes", le Sénat entame jeudi en séance publique l'examen du projet de budget 2019, sa majorité de droite entendant bien porter le combat sur le front du pouvoir d'achat en s'attaquant à la fiscalité des carburants.
Mardi, l'Assemblée nationale a approuvé l'ensemble du texte en première lecture à une large majorité.
Alors que le gouvernement s'arc-boute sur le maintien de son "cap" vers la transition écologique, les sénateurs ont supprimé en commission, à compter de l'année prochaine, la hausse de la taxe sur les carburants, au coeur de la mobilisation à travers la France.
Soit la suppression de la nouvelle hausse de 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le diesel d'ici 2022, dont 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le diesel en 2019.
"La colère actuelle" provient de la hausse de 3,7 milliards d'euros en 2018, diagnostique le chef de file des sénateurs Républicains Bruno Retailleau.
Le gouvernement et sa majorité écouteront-ils les sénateurs ? Rien n'est moins sûr.
Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré dimanche avoir entendu "la colère" mais aussi "la souffrance" exprimée par les "gilets jaunes". Mais "le cap que nous avons fixé, il est bon et nous allons le tenir", a-t-il aussitôt réaffirmé. "La trajectoire carbone que nous avons fixée, nous allons la tenir".
Pour la majorité sénatoriale, "la transition énergétique a bon dos".
"Seules 20% des taxes vertes bénéficient aux mesures de transition", dénonce le président des sénateurs centristes Hervé Marseille. "En réalité, 80% des taxes servent à limiter l'ampleur du déficit de l'État".
Sur les 37,7 milliards d'euros de recettes attendues de la taxe carburants en 2019, seuls 7,2 milliards sont affectés à la transition écologique, détaille le rapporteur général du Budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR).
- Economies -
Toujours sur la fiscalité écologique, et pour répondre aux inquiétudes des collectivités locales, la commission des Finances a décidé "une exemption" de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "pour les déchets ménagers non valorisables".
Cette "franchise" serait mise en place à compter du 1er janvier 2021, précise la commission, "date à laquelle le projet de loi de finances prévoit une hausse très significative de la taxe pour l'ensemble des déchets faisant l'objet d'un stockage ou d'une incinération".
Le gouvernement "fait le choix de l'impôt plutôt que d'une baisse des dépenses", critique M. Retailleau, tandis que M. Marseille dénonce "une politique du sapeur Camembert: on crée des trous pour combler les autres".
Côté dépenses, les sénateurs LR prônent des économies "courageuses", qui ont toutes les chances de rencontrer l'opposition de la gauche sénatoriale: augmentation du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, instauration dans la fonction publique de 3 jours de carence (au lieu d'un seul), réduction de l'Aide médicale d'Etat pour la remplacer par une Aide médicale d'urgence.
Dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances", la commission des Finances a adopté à l'unanimité un amendement des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin (LR) et Éric Bocquet (CRCE à majorité communiste) pour maintenir le complément de ressources pour les personnes handicapées.
Le gouvernement souhaite supprimer progressivement ce complément de ressources (d'un montant mensuel de 179 euros) pour lui substituer la "majoration pour la vie autonome" ou MVA (104,77 euros par mois).
"Justifiée par le gouvernement comme un impératif de simplification", cette suppression ne constitue, aux yeux des rapporteurs spéciaux, "qu'un regrettable moyen d'économie budgétaire visant les personnes les plus sévèrement handicapées".
Les sénateurs devront voter de nouveau en séance publique les modifications apportées en commission.
Ils voteront sur l'ensemble du texte mardi 11 décembre.