Le Sénat a approuvé vendredi un amendement du gouvernement au projet de budget 2023 qui réhausse de six milliards d'euros le coût prévu des boucliers tarifaires sur les énergies, afin de couvrir notamment des bâtiments supplémentaires, mais qui sera compensé selon Bercy.
Les sénateurs se sont plaints du dépôt tardif de cet amendement dans le cadre de l'examen des crédits pour l'écologie.
"Ce n'est pas acceptable", a déploré l'élu LR Jean-François Husson. "Nous sommes condamnés à vous faire confiance", a renchéri la rapporteure Christine Lavarde, du même parti.
Sur les six milliards, deux sont destinés aux "structures collectives d'habitat" pas encore concernées par le bouclier, soit "les EHPAD, les résidences autonomie, les casernes de gendarmerie, logements diffus de structures collectives", précise le texte de l'amendement adopté à main levé.
Ils doivent aussi répondre à "l'extension, par un décret en cours d'élaboration, du bouclier tarifaire électricité à l'ensemble de l'habitat collectif pour le chauffage des parties communes".
L'autre partie de la rallonge, soit trois milliards d'euros, est destinée à combler le manque à gagner dans le secteur des énergies renouvelables, suite à "des ruptures anticipées de contrats à l'initiative des producteurs intervenues depuis l'été 2022, et non connues lors du dépôt" du projet de budget de l'État pour 2023.
Pendant des années l'État a soutenu ces entreprises nécessitant de lourds investissements mais aujourd'hui certains producteurs préfèrent se désengager et rompre les contrats d'achat à prix fixes garantis par l'État.
Actuellement, comme les prix du marché s'emballent, certains préfèrent vendre leur production au meilleur prix directement et quitter le dispositif pour ne pas avoir à reverser de l'argent à l'Etat, ce qui va coûter trois milliards d'euros aux pouvoirs publics.
"Ces ruptures de contrats rendront néanmoins ces producteurs redevables de la contribution sur les rentes inframarginales de l'électricité, permettant à l'État de récupérer pour partie les sommes correspondantes sous forme de recettes fiscales", précise l'amendement.
Cet amendement "réhausse de 6 milliards d'euros le coût budgétaire net des boucliers qui était jusqu'à présent de 15 milliards d'euros", a précisé le ministère de la Transition énergétique.
Interrogé par l'AFP, Bercy a précisé que ce coût supplémentaire serait "compensé au regard de la réévaluation à la hausse de la contribution sur les rentes inframarginales des électriciens, soit de 7 à 11 milliards". Cette contribution est appliquée aux producteurs d'électricité qui ont des coûts de revient largement inférieurs au cours du marché à l'heure actuelle.