Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une hausse "inédite" des dépenses favorables à l'environnement, s'est félicité jeudi le gouvernement en présentant l'évaluation de son "budget vert".
Les dépenses de l'État dites "vertes" passent ainsi, hors plan de relance et mesures exceptionnelles, de 32 milliards d'euros cette année à 38,6 milliards l'an prochain selon Bercy, qui publie pour la quatrième fois un "budget vert" annexé au projet de loi de finances (PLF).
Ce document évalue l'ensemble des 569,7 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales inscrits dans le PLF pour 2024, et les classe "favorables", "mixtes" ou "défavorables" en fonction de leur impact sur la planète.
Seule une partie des dépenses inscrites au budget de l'État est répartie selon ce classement, les "trois quarts" d'entre elles, dont les retraites ou les dépenses dans l'éducation, étant considérées comme "neutres", c'est-à-dire sans impact significatif sur l'environnement, indique-t-on au ministère de l'Économie.
D'autres encore, comme celles liées à la dématérialisation des services publics, sont "non cotées" car elles ne peuvent être évaluées "de manière consensuelle", selon Bercy.
Parmi les dépenses "favorables" à l'environnement, en hausse de 6,6 milliards d'euros sur un an, on retrouve le soutien à la rénovation énergétique des logements, notamment à travers le dispositif "Ma prime Rénov'", le plan d'investissement France 2030 ou encore les "mobilités" vertes.
Les dépenses dont l'effet environnemental est considéré comme "mixte" augmentent elles aussi, passant en un an de 2,7 à 3,1 milliards d'euros. Elles concernent par exemple la prime à la conversion des véhicules polluants et les tarifs particuliers pour les agrocarburants, explicite Bercy.
Celles ayant un impact "défavorable" sur l'environnement s'élèveront, hors mesures exceptionnelles, à 11 milliards d'euros, un chiffre stable par rapport à 2023.
Une diminution de 20 milliards d'euros des dépenses "brunes" (défavorables à l'environnement) est prévue dans le PLF 2024 par rapport au budget 2023, en raison de "l'extinction" de certains boucliers tarifaires mis en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.
Tout en saluant l'"effort de transparence" de l'État, la Cour des comptes avait, dans un rapport publié fin juillet, relevé "les limites" de cet exercice du "budget vert", "seules 10% environ des dépenses" faisant l'objet d'une cotation environnementale "non neutre".
Cela interroge "le caractère opérationnel" du document pour les décideurs publics à court terme, avait relevé la Cour.