Le décret permettant un accès simplifié des artisans du bâtiment aux chantiers de rénovation énergétique sera signé "très rapidement" pour une mise en oeuvre "début 2027", a indiqué vendredi le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.
Le décret sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) des artisans du bâtiment, pour permettre à ces derniers d'avoir accès aux chantiers RGE (reconnus garants de l'environnement), "est dans les tuyaux", pour une mise en oeuvre attendue "tout début 2027", a annoncé M. Jeanbrun lors de l'assemblée générale de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Face à une crise du logement "absolument majeure" et "à l'échelle planétaire", M. Jeanbrun a affirmé que ce décret était "dû" aux artisans du bâtiment, experts nécessaires selon lui pour "faire la transition écologique dont on a besoin, pour faire en sorte que les Français aient moins de charges, paient moins cher leur énergie".
Le président de la Capeb Jean-Christophe Repon, qui attend la promulgation de ce décret depuis déjà "deux ans" a dit espérer lors d'un point presse qu'il permettra de "dynamiser vraiment l'accès au marché sur l'ensemble de la rénovation".
Dans un communiqué, la Capeb a salué "une avancée majeure" face à la "complexité et la rigidité actuelles du dispositif RGE, dont le nombre de titulaires est en baisse depuis 2021, limitant l'accès des entreprises artisanales du bâtiment aux travaux de rénovation énergétique, alors même que les besoins sont considérables".
La France ne compte que 54.000 entreprises agréées RGE sur plus de 526.000, un niveau "largement insuffisant" selon la confédération patronale, alors que le parc immobilier français compte près de cinq millions de passoires thermiques.
Concrètement, la qualification RGE-VAE crée une voie d'accès simplifiée à la qualification RGE en valorisant l'expérience acquise sur les chantiers. "Sur la base de trois chantiers audités conformes, l'entreprise peut obtenir une qualification RGE via un dossier simplifié", explique la Capeb.