Les députés réunis en commission ont donné leur feu vert mercredi à la réduction du taux de défiscalisation du mécénat d'entreprise pour des dons supérieurs à 2 millions d'euros, une mesure qui suscite des craintes dans le monde associatif.
Le dispositif, qui concernerait 78 grandes entreprises, prévoit de faire passer ce taux de défiscalisation de 60% à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros. Il ne s'appliquera pas aux dons faits aux associations d'aides aux plus démunis, relevant de la "loi Coluche".
Après ce passage en commission, cette mesure doit être examinée par les députés dans l'hémicycle dans le cadre de l'examen du budget 2020.
"Il faut vraiment en relativiser l'impact" qui représente entre "100 et 130 millions d'euros", a souligné le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM). "On ne change rien au mécénat jusqu'à deux millions d'euros par entreprise" et la "quasi totalité des dons" sont en deçà de ce seuil.
Mais certains députés, y compris dans la majorité, se sont opposés au dispositif, comme Sarah El Haïry (MoDem). "On va déstabiliser nos associations sur nos territoires dans une période où notre pays a besoin de cette solidarité, de ce lien social", a-t-elle déploré.
Charles de Courson (Libertés et territoires) a quant à lui souligné le rôle des dons pour le financement de "grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce".
Il y aura juste un "peu moins d'avantage fiscal" pour éviter certains "abus" ou des effets d'aubaine pour des grandes entreprises, a répondu Joël Giraud, soutenu par des collègues de différents groupes comme Gilles Carrez (LR) ou Christine Pires Beaune (PS).
Le 25 octobre, une série d'association et de fondations dont AFM-Téléthon ou la Croix Rouge française ont signé une tribune dans Les Echos pour demander au gouvernement de renoncer à cette mesure.
Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture ou le secteur associatif peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers).