Augmentation de la "taxe Chirac" sur l'aérien: un "habillage politique" selon la FNAM

Les organisations professionnelles du secteur du transport aérien ont qualifié lundi d'"habillage politique" l'augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion destinée à financer des infrastructures de transport, considérant qu'elle devenait une "variable d'ajustement" pour le gouvernement.

L'article 20 du projet de budget pour 2020 voté jeudi par les députés prévoit une augmentation de la taxe Chirac dans la limite de 230 millions d'euros au bénéfice de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour participer au financement des infrastructures favorables à l'environnement.

Cette augmentation se traduira par une hausse des billets de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique et de 9 à 18 euros pour les classes affaires.

"Désormais, l'augmentation de la taxe de solidarité va également financer des moyens de transports concurrents de l'avion. Cette dernière devient la variable d'ajustement du gouvernement pour financer les infrastructures routières et ferroviaires notamment", a déploré la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), qui représente plus de 95% du transport aérien, dans un communiqué.

La taxe de solidarité sur les billets d'avions (TSBA), dite "taxe Chirac" créée en 2005, est une taxe additionnelle à la taxe de l'aviation civile due par les entreprises du secteur aérien public. Elle était jusqu'alors destinée à contribuer au financement des pays en voie de développement.

L'Union des aéroports français (UAF) s'est inquiété du fait que "contrairement aux engagements pris par le gouvernement le 9 juillet dernier, +l'écotaxe+ (contribution additionnelle à la taxe Chirac, NDLR) devrait peser aussi sur les vols en partance de la Corse et des collectivités ultramarines ainsi que sur les lignes d'aménagement du territoire (LAT), à compter du 1er janvier prochain", en attendant que la Commission européenne se prononce sur la conformité de leur exonération avec la réglementation européenne en vigueur.

Si cette dernière rejetait l'exonération de ces dessertes, "cette taxe viendrait de plus frapper des régions insulaires et enclavées pour lesquelles le transport aérien est indispensable", a expliqué dans un communiqué Thomas Juin, le président de l'UAF, qui compte 150 adhérents.

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