Le régime Cat-Nat, pour "Catastrophe naturelle", mis en place en France il y a plus de 40 ans pour compenser les dégâts causés par des phénomènes naturels d'intensité exceptionnelle, est mis à mal par le changement climatique, avertit la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi soir.
Système "à l'efficacité indéniable", qui "garantit aux assurés une indemnisation rapide", le régime Cat-Nat voit sa soutenabilité financière "fragilisée" par les effets du changement climatique, notent les auteurs du rapport.
Instauré en 1982, le régime Cat-Nat couvre essentiellement les inondations, les sécheresses (y compris le "retrait-gonflement" fissurant les bâtiments construits sur des terrains argileux) et les vents cycloniques. Autant de phénomènes dont la fréquence s'accroît avec le réchauffement climatique.
La synthèse du rapport de la Cour des comptes indique que sur les cinq dernières années, "les dommages causés par la sécheresse (...) ont atteint 1,35 milliard d'euros par an en moyenne (...), contre 700 millions d'euros en moyenne par an depuis l'inclusion de ce risque dans le régime en 1989".
Le rapport recommande une réévaluation régulière du "taux d'évolution souhaitable de la surprime" qui le finance et qui est prélevée sur les contrats multirisques habitation et automobile des particuliers et des entreprises.
Une réévaluation à la hausse viendrait mécaniquement renchérir le coût de la surprime, déjà passé en moyenne de 25 à 40 euros en 2025.
La Caisse centrale de réassurance (réassureur public qui gère le régime Cat-Nat) a évalué en 2024 que le montant des sinistres pourrait augmenter de 47% à 85% d'ici à 2050 selon les scénarios de réchauffement climatique retenus.
Sur la base de ces projections, la CCR établit des tests de résistance. Ces derniers concluent que le réassureur public est en capacité de résister à une catastrophe naturelle "quarantennale" (dont l'intensité se répète en moyenne tous les 40 ans) "sans faire appel à la garantie de l'Etat", note la Cour des comptes.
"Ces scénarios reposent toutefois sur certaines hypothèses encore optimistes", objecte la Cour des comptes, pour qui, "sous des hypothèses moins favorables mais réalistes", il "apparaît au contraire plausible que la garantie de l'Etat soit appelée de manière régulière à moyen terme, autour de 1 milliard d'euros par an".
La Cour invite donc la CCR à mobiliser "un éventail de scénarios élargi à des hypothèses moins optimistes" lors de prochains tests de résistance.