Les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi en commission un volet "recettes" du projet de budget 2024 sensiblement remanié, avant que le texte, promis à un passage par le 49.3, ne soit débattu dans l'hémicycle dès mardi.
Si les débats ont été dans l'ensemble de bonne tenue - avant des discussions qui s'annoncent plus houleuses dans l'hémicycle - le projet de loi de finances 2024 (PLF) a été rejeté par 19 voix contre 16.
Le groupe Renaissance a connu une série de déconvenues tout au long de la semaine. Les différentes oppositions, et parfois des députés de la majorité, faisant adopter contre l'avis du rapporteur de nombreuses mesures fiscales.
"Un problème, une taxe, on connaît cette bonne vieille recette française", a ironisé vendredi le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), dénonçant "un axe de l'irresponsabilité NUPES/RN", qui n'a pas voté le texte malgré ses victoires.
Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a lui appelé le gouvernement à "ne pas annuler" d'éventuelles victoires parlementaires en séance "par le 49.3".
Les victoires ou défaites en commission sont avant tout symboliques sur les textes budgétaires, car c'est le texte initial qui arrive dans l'hémicycle.
Mais le scénario de la commission pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l'inévitable 49.3, qui permet au gouvernement de choisir quels amendements il garde ou rejette.
"Ca sent plutôt le (déclenchement) tôt", estimait vendredi une source Renaissance.
Les amendements "rompant l'équilibre" du budget ne seront pas acceptés, a déjà averti le ministre du Budget Thomas Cazenave.
Vendredi, les députés ont adopté contre l'avis du rapporteur une hausse sensible des taxes sur les transactions financières, ou encore une systématisation de la taxe sur les logements vacants, sauf décision contraire d'un conseil municipal.
Plus tôt dans la semaine, les députés avaient voté contre l'avis du rapporteur une taxe sur les superdividendes, idée déjà portée l'an dernier par le chef du groupe MoDem et membre de la majorité Jean-Paul Mattei, mais retirée par le gouvernement via le 49.3. Cette année M. Mattei revient à la charge avec une plus grande taxation des rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions.
Jean-René Cazeneuve et des députés Horizons et MoDem ont eux fait voter des amendements pour prolonger en 2024 la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, soit une taxation sur des profits excédentaires.
La socialiste Christine Pirès Beaune a fait adopter un amendement pour un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, sujet qui avait aussi marqué les débats budgétaires fin 2022.
Sur le logement, l'un des points chauds de ce budget, des députés d'opposition, du MoDem et de Renaissance ont voté pour supprimer une proposition du gouvernement, qui entend recentrer le dispositif "prêt à taux zéro" (PTZ) sur les zones "tendues".
Les débats dans l'hémicycle démarreront mardi en fin d'après-midi.